L'Union sociale pour l'habitat
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L'actualité juridique commentée d'un congrès à l'autre 1996-1997. Cahier n° 47

Ce cahier présente les principaux textes législatifs et réglementaires publiés entre le Congrès de Bordeaux de 1996 et celui de Lille en 1997. Il regroupe par mots-clés les articles parus au cours de l'année.

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Ce cahier présente les principaux textes législatifs et réglementaires publiés entre le Congrès de Bordeaux de 1996 et celui de Lille en 1997. Il regroupe par mots-clés les articles parus au cours de l'année.

Informations complémentaires

Date du document : 01.08.1997
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Florence Slove
Email(s) contact : djef@union-habitat.org
Numéro : 6443-47
Sylvie Bourdin
L'accession à la propriété occupe une place essentielle au sein des marchés immobiliers résidentiels et concerne une part non négligeable des ménages les plus modestes. Analyse de l'économiste, Michel Mouillard.
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Sylvie Bourdin
Norbert Fanchon préconise dans une tribune au « Monde » de coupler bail réel solidaire et organisme foncier solidaire pour faciliter l’accès au logement social.
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Sylvie Bourdin
Une interview de William Le Goff, responsable du Pôle « Stratégie patrimoniales et observation » de l’AORIF- Union sociale pour l’habitat d'Ile-de-France, dans la revue Diagonal n° 204 de novembre 2018.
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Marianne Louis
Cette webconférence interrogera la place des organismes de foncier solidaire et du bail réel solidaire dans le modèle Hlm. A partir de retours sur les premières expériences conduites, les intervenants exploreront le potentiel que le foncier solidaire représente pour l’habitat social.
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