L'Union sociale pour l'habitat
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L'année juridique et fiscale 2015

L'essentiel des changements concernant les organismes Hlm, intervenus pendant l'année 2015, en droit et en fiscalité.

Informations complémentaires

Date du document : 02.02.2016
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Nathalie Piquemal
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Denis LANDART
Chrystel GUEFFIER-PERTIN
Le renforcement de l’activité de la vente de logements sociaux à leurs locataires et son corollaire, la création de syndicats de copropriétaires, obligent les organismes HLM à s'interroger sur le choix et les prestations du syndic de copropriété.
Rapports - Guides - Doc
publié le
ML.Fontana UNION-DPTO

Parmi les questions que suscite la vente Hlm, le passage de la gestion locative à la gestion en copropriété constitue à l'évidence l'une des interrogations majeures. En effet, l’évolution d'une posture de bailleur vers une posture de copropriétaire, voire vers celle d'une triple responsabilité de...

Rapports - Guides - Doc
publié le
D.Landart UNION-DLAP-PAR

Mémoire de l'ESSEC

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- Mémoire MMI ESSEC- Nov 2011.pdf URL => Mémoire MMI ESSEC- Nov 2011.pdf

Rapports - Guides - Doc
publié le
Gaëlle Lecouëdic
Denise SALVETTI
Ce cahier est adressé aux organismes d'Hlm pour leur permettre de bien maîtriser le régime juridique de la copropriété.
Collection des cahiers USH
publié le