Actualités Habitat n°1208

Le Grenelle de l’environnement a fixé, en 2009, un objectif national de réhabilitation des 800 000 logements sociaux les plus énergivores d’ici 2020. Pour contribuer à cet objectif et permettre aux organismes Hlm d’y répondre dans les meilleures conditions, la Caisse des Dépôts a mis en place un prêt sur fonds d’épargne destiné à la rénovation thermique de ces logements : l’éco-prêt logement social.

Dans le cadre de son Plan d’Action Développement Durable 2010-2015 visant à accompagner les organismes dans les changements induits par le Grenelle de l’environnement, l’Union sociale pour l’habitat, en partenariat avec la Caisse des dépôts, a souhaité dresser un bilan des conditions d’utilisation des financements disponibles et de leur mobilisation, sur la base d'un échantillon large d'opérations.

Les objectifs de ce bilan sont doubles.Il s’agit d’une part de tirer les principaux enseignements relatifs à la conduite des réhabilitations thermiques et énergétiques, en termes de performances obtenues, mais également en termes d’enjeux économiques et d’efficiences des moyens mobilisés, selon la nature des opérations réalisées. Il s'agit, d’autre part, d’apporter aux organismes de logement social, des éléments d’aide à la décision dans le cadre de leur stratégie patrimoniale de réhabilitation de leur parc.

Menée conjointement par l'Union sociale pour l'habitat et la Caisse des Dépôts, l'étude a comporté trois phases principales. La première a permis de dresser une typologie et une caractérisation des opérations ayant eu recours aux prêts distribués par la Caisse des Dépôts (prêt PAM et éco-prêt logement social), selon les grands types du parc social.La seconde a eu pour objectif de caractériser les travaux financés, par une étude approfondie des plans de financement d’opérations ayant eu recours à ces prêts de la Caisse des Dépôts, à partir d’un échantillonnage construit et représentatif.La troisième a porté sur le niveau et la structure des charges locatives estimées avant et après travaux, tant sur la quittance locative (exposition à la hausse de l’énergie…) que sur les engagements des organismes (dépenses et contraintes de maintenance…).

Les informations recueillies ont permis d’évaluer l’impact de ces prêts sur l’effort de rénovation thermique et énergétique et leur plus-value pour l’atteinte des objectifs fixés à partir de la mobilisation qu’en ont fait les organismes. Elles apportent de plus des éléments d’analyse et de comparaison de ces projets de rénovation thermique par rapport à d’autres modes d’intervention tels que le raisonnement par composant, le plan pluriannuel renforcé, la recherche de très hautes performances énergétiques…

La première partie de cette publication est consacrée à l’objectivation de l’investissement. La deuxième partie présente les attendus et les impacts pour la Collectivité, prise ici au sens large, à travers une approche coût / bénéfice de la réhabilitation énergétique. La troisième partie montre les conséquences de ces réhabilitations pour les locataires, en termes d’évolution de quittances, de loyers et de charges locatives. Enfin, la quatrième partie traite de l’implication financière pour les bailleurs sociaux dans l’effort de la réhabilitation, et ses conséquences. En conclusion, cette étude propose une mise en perspective de la question des externalités, positives comme négatives, à partir du cas exemplaire de la réhabilitation énergétique.

Télécharger la note de synthèse L'investissement des organismes Hlm dans la rénovation énergétique : Analyse d'un panel d'opérations financées à l'aide de prêts de la Caisse des Dépôts entre 2009 et 2014

Télécharger la synthèse Eclairages n°14 éditée par la Caisse des Dépôts

Accéder à la publication complète du cahier Références n°3 L'investissement des organismes Hlm dans la rénovation énergétique (accès réservé)

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