Date de publication :
05 mars 2021
Auteur(s) :
COUR DES COMPTES
La Cour des comptes publie un référé sur la RLS
La Cour des comptes a publié le 4 mars un référé dont l'objet est de tirer les premiers constats de la conception et de la mise en œuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). Si l'objectif d'économie budgétaire voulu par l'Etat a été atteint, l'ensemble des impacts n'a pu cependant être encore mesuré. La Cour des comptes critique par ailleurs la méthode de mise en place qui a été faite sans concertation avec une mise en oeuvre complexe soulevant des difficultés. Elle recommande un réexamen et une évaluation de l'impact global de la RLS sur le modèle économique et financier des OLS avant 2022.
Lire le référé de la Cour des comptes
La réponse du ministère de l'Economie et des Finances
La réponse de la ministre chargée du Logement
L'article de la Banque des territoires Réduction de loyer de solidarité : la Cour des comptes apprécie les économies, mais pas la méthode, publié le 4 mars 2021
