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Type de publication
Thème de la publication
RLS
Date du document

04 mars 2021

Contacts

Valérie Souchet

Centre de ressources - CDR

Date de publication :

05 mars 2021

Auteur(s) :

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes publie un référé sur la RLS

La Cour des comptes a publié le 4 mars un référé dont l'objet est de tirer les premiers constats de la conception et de la mise en œuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). Si l'objectif d'économie budgétaire voulu par l'Etat a été atteint, l'ensemble des impacts n'a pu cependant être encore mesuré. La Cour des comptes critique par ailleurs la méthode de mise en place qui a été faite sans concertation avec une mise en oeuvre complexe soulevant des difficultés. Elle recommande un réexamen et une évaluation de l'impact global de la RLS sur le modèle économique et financier des OLS avant 2022.

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