L'Union sociale pour l'habitat
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La nouvelle carte intercommunale en Ile-de-France

Ce document publié par l'AORIF présente des données - éléments d’identité des territoires et chiffres clés du logement social - sur les EPCI modifiés dans le cadre de la loi MAPTAM et de la loi NOTRe.

carte intercommunale-bordure.pngLa loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des territoires (Maptam) du 27 janvier 2014, renforcée par la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, a engagé une profonde évolution de la carte intercommunale à l’intérieur de l’aire urbaine de Paris qui intègre désormais la grande couronne.

Les nouveaux périmètres intercommunaux sont entrés en vigueur au 1er janvier 2016, renouvelant ainsi la gouvernance d’une grande majorité des territoires. La Métropole du Grand Paris, dont le périmètre est stabilisé depuis le décret du 30 septembre 2015, et ses Établissements publics territoriaux (EPT, décrets du 11 décembre 2015) sont un volet de cette révolution intercommunale.

Ce document/dossier, publié par l'AORIF en avril 2016,  vise à donner les chiffres clés du logement social et les principaux éléments d’identité territoriale des EPCI franciliens concernés par la loi Maptam et de la loi NOTRe :

- les territoires de la Métropole du Grand Paris (12 EPT)
- les territoires intercommunaux de grande couronne issus de la loi MAPTAM (17 EPCI).

A télécharger sur le site de l'AORIF.

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Informations complémentaires

Date du document : 01.04.2016
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15903
APUR
L'Apur publie les principaux chiffres sur le logement social à Paris en 2018 : le nombre de logements sociaux, le développement du parc depuis la loi SRU de 2001, la demande de logement social et les attributions.
Brèves et Articles
publié le
AORIF
Cette publication, éditée par l'AORIF à l'occasion du 80è congrès Hlm, a été conçue afin de contribuer à porter un regard nouveau sur le logement social en Île-de-France. A chaque lettre correspond une entrée qui se doit d’être accompagnée d’un chiffre. Mais aussi d’un graphique, d’une carte, d’une infographie, etc.
Ouvrages
publié le
Dominique HOORENS
Chiffres clés du logement social en France portant sur le parc Hlm, les locataires, la production et les loyers, les moyens financiers.
Rapports - Guides - Doc
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Direction de la Communication
L'essentiel des chiffres sur les Hlm - mis à jour au 15 juillet 2019
Rapports - Guides - Doc
publié le