L'Union sociale pour l'habitat
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La nouvelle carte intercommunale en Ile-de-France

Ce document publié par l'AORIF présente des données - éléments d’identité des territoires et chiffres clés du logement social - sur les EPCI modifiés dans le cadre de la loi MAPTAM et de la loi NOTRe.

carte intercommunale-bordure.pngLa loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des territoires (Maptam) du 27 janvier 2014, renforcée par la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, a engagé une profonde évolution de la carte intercommunale à l’intérieur de l’aire urbaine de Paris qui intègre désormais la grande couronne.

Les nouveaux périmètres intercommunaux sont entrés en vigueur au 1er janvier 2016, renouvelant ainsi la gouvernance d’une grande majorité des territoires. La Métropole du Grand Paris, dont le périmètre est stabilisé depuis le décret du 30 septembre 2015, et ses Établissements publics territoriaux (EPT, décrets du 11 décembre 2015) sont un volet de cette révolution intercommunale.

Ce document/dossier, publié par l'AORIF en avril 2016,  vise à donner les chiffres clés du logement social et les principaux éléments d’identité territoriale des EPCI franciliens concernés par la loi Maptam et de la loi NOTRe :

- les territoires de la Métropole du Grand Paris (12 EPT)
- les territoires intercommunaux de grande couronne issus de la loi MAPTAM (17 EPCI).

A télécharger sur le site de l'AORIF.

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Informations complémentaires

Date du document : 01.04.2016
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15903
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