L'Union sociale pour l'habitat
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La réduction de loyer de solidarité est-elle financièrement supportable pour les bailleurs sociaux ?

Le développement du parc social entre l’application de la RLS, la baisse des aides et l’accroissement des ventes : les objectifs assignés au monde HLM sont-ils compatibles ?

La « réduction de loyer de solidarité » (RLS), inscrite dans la loi de finances pour 2018, constitue un choc pour les bailleurs sociaux. Elle accompagne la baisse de l’aide personnalisée au logement (APL) perçue par les locataires du parc social et a pour objet d’en effacer l’impact en diminuant d’autant leur loyer.

L’examen de la structure actuelle des dépenses, des investissements et des aides permet de chiffrer l’impact de la baisse des APL sur les recettes locatives et de juger des diverses options qui s’offrent aux bailleurs sociaux pour compenser cette perte.

Des réponses et des scenarios sont posés dans cet article. L’imprimer et le lire. Source : Politiquedulogement.com, 24 septembre 2018.

Informations complémentaires

Date du document : 05.10.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
RLS
Marianne LOUIS
Report au 19 juillet 2018 de la date de livraison des fichiers de la CCMSA aux bailleurs pour la mise en oeuvre de la RLS
Circulaires USH
publié le
RLS
Christophe Canu
Barbara Fourcade
Louis du Merle
Franck CHARTIER
Damien LABROUSSE
La loi de finances pour 2018 a introduit l’application d’une réduction de loyer de solidarité (RLS) à compter du 1er février 2018 et a prévu, en parallèle, une baisse d’APL à peu près équivalente pour les ménages concernés. Cette mesure, qui permet de diminuer les dépenses d’APL pour l’État, se traduit par une perte de recette locative pour les bailleurs. Les réductions de dépenses d’APL sont fixées respectivement pour 2018, 2019 et 2020 à 800 M€, 800 M€ et 1,5 Md€. L’objectif de ce guide est de fournir un mode opératoire aux organismes.
Rapports - Guides - Doc
publié le
RLS
Frédéric Paul
La loi de finances 2018 a créé un nouveau dispositif touchant les loyers des logements conventionnés à l’APL et gérés par les organismes Hlm et les SEM : la réduction de loyer de solidarité (RLS). La mise en place opérationnelle de la RLS soulève des enjeux financiers et opérationnels extrêmement importants pour les organismes et leurs locataires.
Circulaires USH
publié le
RLS
Dominique HOORENS
Pascal Gareau
Franck CHARTIER
La mise en place de la réduction de loyer de solidarité (RLS) percute le modèle économique des organismes Hlm. Elle pose aussi question quant aux modalités pratiques d’application.
Événements
publié le