L'Union sociale pour l'habitat
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La réforme des aides personnelles au logement suspendue

Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a annoncé le 17 mars, le report de la mise en oeuvre de la contemporanéisation des APL qui devait intervenir le 1er avril, sans préciser de nouvelle date. Ce report est la conséquence de l'épidémie du coronavirus COVID-19 réduisant les moyens disponibles des caisses pour assurer la continuité de leur mission de service public.

Informations complémentaires

Date du document : 17.03.2020
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
APL
Marianne Louis
L’outil de calcul de l’APL a été mis à jour en tenant compte de la réforme qui a eu pour effet de modifier les périodes de référence des ressources à prendre en compte mais n’en a changé ni le périmètre ni la définition. Un module d’aide est disponible qui précise la période de référence à retenir selon les types de ressources ainsi que les retraitements nécessaires à appliquer (abattements spécifiques, neutralisation…). Tant que l’accès aux données n’est pas complet, le calcul d’APL est à considérer comme purement théorique et à intégrer dans le dossier comme une aide à la décision, plutôt que comme une anticipation de la réalité.
Circulaires USH
publié le
APL
Ministère chargé du logement
Le Ministère de la Transition écologique publie le 20 novembre un dossier de presse pour comprendre l'évolution de l’allocation personnelle au logement (APL) dont le nouveau mode de calcul "en temps réel " entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Brèves et Articles
publié le
APL
Le Monde
BFM Business
La réforme des APL, d’abord repoussée au 1er juillet, puis au 1er août, avec versement au 5 septembre a finalement, été reportée au 1er janvier 2020 comme l' a annoncé, mardi 2 juillet, le premier ministre, Edouard Philippe. Le monde HLM est soulagé : il avait alerté le ministre du logement, Julien Denormandie, par une lettre en date du 28 juin, sur les difficultés de mise en œuvre du nouveau calcul et ses risques de peser sur leur trésorerie. Le Monde consacre un article à ce report et Marianne Louis, directrice générale de l'USH explique le processus et pourquoi le report était nécessaire dans une interview sur BFM business.
Brèves et Articles
publié le
APL
Sylvie Bourdin
Dans son intervention télévisée du 10 décembre le Président Macron a très peu abordé le sujet du logement, et pas du tout celui du logement social ni des APL. Et s'il n'était pas trop tard ?
Brèves et Articles
publié le