L'Union sociale pour l'habitat
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La réforme des APL reportée au printemps 2019 et des économies en vue avec le prélèvement à la source

Selon le ministre de la Cohésion des territoires, la réforme sera déployée "au premier semestre 2019". Cette réforme était cependant attendue plutôt en tout début d'année.

Sauf nouvelles dispositions dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ou le projet de loi de finances pour 2019, la réforme des APL portera sur la computation des revenus pris en compte pour le calcul du droit à la prestation et le montant de cette dernière. Prévu à l'article L.351-3 du code de la construction et de l'habitation (CCH), le mode de calcul actuel repose sur les revenus de l'année N-2, compte tenu du décalage dans la connaissance des revenus imposables et même si l'article du CCH ne mentionne pas ce délai.

Lire l’article. Source : Localtis, 17 juillet 2018.

Informations complémentaires

Date du document : 18.07.2018
Entité(s) : Centre de Ressources
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
APL
Alice Grapinet
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
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