L'Union sociale pour l'habitat
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La réforme des APL reportée au printemps 2019 et des économies en vue avec le prélèvement à la source

Selon le ministre de la Cohésion des territoires, la réforme sera déployée "au premier semestre 2019". Cette réforme était cependant attendue plutôt en tout début d'année.

Sauf nouvelles dispositions dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ou le projet de loi de finances pour 2019, la réforme des APL portera sur la computation des revenus pris en compte pour le calcul du droit à la prestation et le montant de cette dernière. Prévu à l'article L.351-3 du code de la construction et de l'habitation (CCH), le mode de calcul actuel repose sur les revenus de l'année N-2, compte tenu du décalage dans la connaissance des revenus imposables et même si l'article du CCH ne mentionne pas ce délai.

Lire l’article. Source : Localtis, 17 juillet 2018.

Informations complémentaires

Date du document : 18.07.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
APL
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A partir du 1er janvier 2020, les règles de calcul des APL vont changer. 6,5 millions de personnes bénéficiaires de cette allocation ont reçu un courrier expliquant ces nouvelles dispositions : le montant des APL sera réévalué chaque trimestre au lieu de tenir compte des deux dernières années de revenu. L'objectif annoncé du gouvernement : calculer le montant des APL en fonction de votre situation et de vos revenus réels du moment, ce qui va permettre à chacun d’avoir ce dont il a besoin, et surtout de l’avoir au bon moment et non pas deux ans après, comme c’est le cas aujourd’hui"
Brèves et Articles
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APL
Le Monde
BFM Business
La réforme des APL, d’abord repoussée au 1er juillet, puis au 1er août, avec versement au 5 septembre a finalement, été reportée au 1er janvier 2020 comme l' a annoncé, mardi 2 juillet, le premier ministre, Edouard Philippe. Le monde HLM est soulagé : il avait alerté le ministre du logement, Julien Denormandie, par une lettre en date du 28 juin, sur les difficultés de mise en œuvre du nouveau calcul et ses risques de peser sur leur trésorerie. Le Monde consacre un article à ce report et Marianne Louis, directrice générale de l'USH explique le processus et pourquoi le report était nécessaire dans une interview sur BFM business.
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APL
Lina Trabelsi
D'après une information parue dans Le Monde (version abonnée), le chef de l'État serait prêt à revoir la mise en œuvre du dispositif visant à faire faire des économies massives aux bailleurs sociaux. Détails.
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APL
Alice Grapinet
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Synthèse de presse
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