L'Union sociale pour l'habitat
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La vente de logements sociaux et publics en Europe

A la demande de l’Union sociale pour l’habitat et de l’Institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts, Housing Europe a réalisé un état des lieux des pratiques et retours d’expériences sur la vente de logements sociaux dans dix pays européens choisis en raison de leurs profils socioéconomiques et de la diversité de leurs politiques nationales de ventes, relevant d’un large éventail d'objectifs sociaux, économiques et financiers.

Informations complémentaires

Date du document : 05.01.2021
Entité(s) : Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP, Direction des Etudes – DE
Nom(s) contact : Cécile Chopard, Martin de Bettignies, Alice Pittini
Email(s) contact : cecile.chopard@union-habitat.org, martin.debettignies@union-habitat.org, research@housingeurope.eu
Chrystel Gueffier-Pertin
Cécile Chopard
L’objet du présent cahier est d’accompagner les organismes de logement social dans la définition et dans la mise en oeuvre opérationnelle de leur stratégie de vente. Il propose plusieurs éclairages et bonnes pratiques issus de l’analyse du cadre réglementaire mais également de l’expérience d’organismes Hlm. Version mise à jour.
Collection des cahiers USH
publié le
Chrystel Gueffier-Pertin
Cécile Chopard
Le cahier Repères 61bis « Nouveaux outils » a pour objectif de proposer des focus sur les aspects juridiques, financiers et opérationnels de la vente Hlm, en complément et en articulation avec cahier n°61. Il a donc essentiellement vocation à être utilisé comme un approfondissement sur les sujets qu’il présente, au moment de la définition de la stratégie ou ultérieurement en fonction des besoins du bailleur. Version mise à jour.
Collection des cahiers USH
publié le
Matthieu Gimat
Manon Le Bon-Vuylsteke
Bruno Marot
Métropolitiques publie un article sur la diversité des politiques de vente de logements sociaux menées au Royaume-Uni, en Allemagne et aux Pays-Bas. Matthieu Gimat, docteur en aménagement et urbanisme, Manon Le Bon-Vuylsteke, doctorante en géographie et urbanisme à l’université Lyon-2 et Bruno Marot, urbaniste et consultant habitat exposent l’expérience de ces trois pays européens tout en comparant le dispositif de la loi Elan mis en œuvre en France sur la vente de logements sociaux. Ils notent les conséquences positives et/ou négatives de la vente des logements sociaux par les bailleurs sociaux à des investisseurs privés ou des ménages plus aisés. Il est souligné, par exemple, la difficulté de l’accès au logement abordable pour les ménages les plus modestes face à l’augmentation des loyers dans un parc immobilier évoluant vers de l’accession à la propriété.
Brèves et Articles
publié le
Jean-Louis Bonnet
Par rapport à 2019, la vente Hlm enregistre une baisse de 8%. Au regard de cette année de crise historique, cette légère baisse témoigne d’une bonne résistance du secteur en matière de vente Hlm.
Rapports - Guides - Doc
publié le