L'Union sociale pour l'habitat
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Le guide complet du logement 2016

Cet ouvrage de référence, mis à jour chaque année, couvre l'ensemble des questions liées au logement : financement, fiscalité, réglementation, jurisprudence.

Destiné aux particuliers et aux professionnels, ce guide est l'ouvrage de référence qui présente chaque année, clairement et simplement, toutes les informations mises à jour pour connaître :

- Les différentes possibilités de financement du logement

- Les fiscalités immobilières sous leurs différents aspects

- Les législations et règlements relatifs à la vente, à la   construction, à la copropriété et à la location des logements

- Les informations essentielles dans le cadre de l’achat, la location ou la vente d’un logement.

La présente édition (27ème) intègre les textes de la loi parus début 2016.

Editions Scrineo, 2016, 416 p.

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Informations complémentaires

Date du document : 01.03.2016
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15909
La Gazette des communes
Un décret du 29 avril modifie les pièces devant figurer à l’appui de la déclaration préalable d’avance en compte courant ou de prêt participatif accordés par les organismes d’habitations à loyer modéré à d’autres organismes à loyer modéré et sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux.
Brèves et Articles
publié le
Lina Trabelsi
Dans un rapport publié jeudi 21 mars, la Cour des comptes alerte avec "insistance" l'État sur le coût des dépenses fiscales liées au logement, qu'elle a chiffré à 18 milliards d'euros pour la seule année 2018. Analyse dans Batiactu.
Brèves et Articles
publié le
Mathias André
Anne-Lise Biotteau
Cette étude analyse les effets directs et certains effets différés d’une hausse de la TVA sur le niveau de vie moyen corrigé de la TVA et des dépenses de loyer, ainsi que sur les inégalités.
Brèves et Articles
publié le
L'Union sociale pour l'habitat
Fédération des OPH
Fédération des Coop' HLM
Fédération des entreprises sociales pour l'habitat
La loi Égalité et citoyenneté impose depuis le 1er janvier 2018 aux organismes HLM de tenir une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du service d’intérêt économique général (SIEG) et celui des autres activités (hors SIEG).
Rapports - Guides - Doc
publié le