L'Union sociale pour l'habitat
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Le guide complet du logement 2016

Cet ouvrage de référence, mis à jour chaque année, couvre l'ensemble des questions liées au logement : financement, fiscalité, réglementation, jurisprudence.

Destiné aux particuliers et aux professionnels, ce guide est l'ouvrage de référence qui présente chaque année, clairement et simplement, toutes les informations mises à jour pour connaître :

- Les différentes possibilités de financement du logement

- Les fiscalités immobilières sous leurs différents aspects

- Les législations et règlements relatifs à la vente, à la   construction, à la copropriété et à la location des logements

- Les informations essentielles dans le cadre de l’achat, la location ou la vente d’un logement.

La présente édition (27ème) intègre les textes de la loi parus début 2016.

Editions Scrineo, 2016, 416 p.

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Informations complémentaires

Date du document : 01.03.2016
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15909
Pascale LOISEAUX
Le régime de TVA des travaux dans les logements sociaux existants est modifié à compter de 2018. Une réactualisation du Signets n° 3 sera réalisée une fois que l'administration aura mis à jour le bulletin officiel des impôts- Dans l'attente, le l'annexe 3 (Tableaux récapitulatifs) est actualisée.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 8 au 22 décembre 2017

publié le
Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Formulaire de déclaration du bailleur lié au transfert d'informations entre les bailleurs sociaux et la DGFiP dans le cadre de l'automatisation de la taxe d'habitation.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Nouvelle plateforme de dépôt pour le transfert d'informations entre les bailleurs sociaux et la DGFiP dans le cadre de l'automatisation de la taxe d'habitation
Rapports - Guides - Doc
publié le