L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Le guide complet du logement 2016

Cet ouvrage de référence, mis à jour chaque année, couvre l'ensemble des questions liées au logement : financement, fiscalité, réglementation, jurisprudence.

Destiné aux particuliers et aux professionnels, ce guide est l'ouvrage de référence qui présente chaque année, clairement et simplement, toutes les informations mises à jour pour connaître :

- Les différentes possibilités de financement du logement

- Les fiscalités immobilières sous leurs différents aspects

- Les législations et règlements relatifs à la vente, à la   construction, à la copropriété et à la location des logements

- Les informations essentielles dans le cadre de l’achat, la location ou la vente d’un logement.

La présente édition (27ème) intègre les textes de la loi parus début 2016.

Editions Scrineo, 2016, 416 p.

//fr.pinterest.com/pin/create/extension/

//fr.pinterest.com/pin/create/extension/

Informations complémentaires

Date du document : 01.03.2016
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15909
Mathias André
Anne-Lise Biotteau
Cette étude analyse les effets directs et certains effets différés d’une hausse de la TVA sur le niveau de vie moyen corrigé de la TVA et des dépenses de loyer, ainsi que sur les inégalités.
Brèves et Articles
publié le
L'Union sociale pour l'habitat
Fédération des OPH
Fédération des Coop' HLM
Fédération des entreprises sociales pour l'habitat
La loi Égalité et citoyenneté impose depuis le 1er janvier 2018 aux organismes HLM de tenir une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du service d’intérêt économique général (SIEG) et celui des autres activités (hors SIEG).
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
Le ministre de la Ville et du Logement dévoile une nouvelle aide fiscale destinée à accélérer la rénovation des bâtiments vides ou en piteux état et à les remettre sur le marché.
Brèves et Articles
publié le
Pascale LOISEAUX
Le régime de TVA des travaux dans les logements sociaux existants est modifié à compter de 2018. Une réactualisation du Signets n° 3 sera réalisée une fois que l'administration aura mis à jour le bulletin officiel des impôts- Dans l'attente, le l'annexe 3 (Tableaux récapitulatifs) est actualisée.
Rapports - Guides - Doc
publié le