L'Union sociale pour l'habitat
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Le guide complet du logement 2016

Cet ouvrage de référence, mis à jour chaque année, couvre l'ensemble des questions liées au logement : financement, fiscalité, réglementation, jurisprudence.

Destiné aux particuliers et aux professionnels, ce guide est l'ouvrage de référence qui présente chaque année, clairement et simplement, toutes les informations mises à jour pour connaître :

- Les différentes possibilités de financement du logement

- Les fiscalités immobilières sous leurs différents aspects

- Les législations et règlements relatifs à la vente, à la   construction, à la copropriété et à la location des logements

- Les informations essentielles dans le cadre de l’achat, la location ou la vente d’un logement.

La présente édition (27ème) intègre les textes de la loi parus début 2016.

Editions Scrineo, 2016, 416 p.

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Informations complémentaires

Date du document : 01.03.2016
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15909
Isidro Perez Mas
Jean-Jacques Lubin
Cet ouvrage porte sur la fiscalité immobilière et ses évolutions en matière de patrimoine immobilier. Il suit, étape par étape, la vie d'un bien immobilier et apporte une aide juridique aux acteurs du logement afin d'optimiser la gestion de leur patrimoine.
Ouvrages
publié le
Métropolitiques
Grégoire Fauconnier, agrégé et docteur en géographie, montre comment le dispositif de l'usufruit locatif social (ULS), qui connaît un certain succès auprès des élus dont les communes sont déficitaires en nombre de logement sociaux imposés par la loi SRU, participe d’un contournement de l’objectif de mixité sociale et d’une privatisation du parc social.
Brèves et Articles
publié le
Marianne Louis
Ce cahier intègre les évolutions récentes du champ d’application des régimes d’imposition/exonération existants dans le secteur du logement social (notamment la fiscalisation des logements locatifs intermédiaires à compter de 2020) ainsi que les nouvelles questions liées aux modifications de l’environnement économique et juridique du secteur.
Circulaires USH
publié le
Pascale Loiseaux
Ce cahier intègre les évolutions récentes du champ d’application des régimes d’imposition / exonération existants dans le secteur du logement social (notamment la fiscalisation des logements locatifs intermédiaires à compter de 2020) ainsi que les nouvelles questions liées aux modifications de l’environnement économique et juridique du secteur.
Collection des cahiers USH
publié le