L'Union sociale pour l'habitat
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Le guide de la fiscalité Hlm

Ce guide s'organise autour de deux grands thèmes indépendants l'un de l'autre mais liés par le fait que les impositions sont relatives à l'immeuble.

Ce guide s'organise autour de deux grands thèmes indépendants l'un de l'autre mais liés par le fait que les impositions sont relatives à l'immeuble.

Dans le cadre du premier thème, sont étudiés toutes les taxes susceptibles d'être dues par l'organisme, propriétaire, à commencer par la plus importante d'entre elle : la taxe foncière sur les propriétés bâties. Sont ensuite rappelés les régimes fiscaux applicables à la taxe d'habitation, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe sur les logements vacants et la taxe annuelle de 3 %.

Au titre du second thème, l'organisme ôte sa casquette de propriétaire pour endosser celle de bailleur et toute l'analyse réalisée dans ce guide tourne autour de la question de savoir quel est le régime fiscal réservé aux loyers et notamment :

- quelles sont les incidences de l'absence de taxe grevant les loyers des locaux commerciaux et professionnels ?...

- Ce quatrième tome est destiné à tous les responsables de la fiscalité dans les organismes afin de leur permettre de disposer d'un outil de travail répondant à leurs interrogations sur les impositions traitées.

Informations complémentaires

Date du document : 01.09.2002
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Pascale Loiseaux
Email(s) contact : djef@union-habitat.org
Numéro : 13125
Marianne LOUIS
Depuis l'envoi de notre circulaire n°57/18 du 9 juillet 2018 relative aux "conventions d'utilisation de l'abattement de TFPB", l’administration fiscale a confirmé par une note du 10 septembre 2018 (Direction de la législation fiscale-Ministère de l’Économie et des Finances) que ces conventions doivent être renouvelées ou prorogées pour que l’abattement puisse continuer de s’appliquer en 2019 et 2020. Cependant, elle a adopté une position plus souple que prévu s’agissant de la date limite de signature.
Circulaires USH
publié le
Marianne LOUIS
L’abattement de TFPB de 30% pour les logements locatifs sociaux des organismes Hlm situés dans les QPV (article 1388 bis du code général des impôts) est conditionné à la signature d’une convention prévue Initialement au plus tard le 31 mars 2017 mais la loi de finances rectificative pour 2017 a modifié le texte. Il précise désormais que la convention « doit être signée avant le 1er octobre de l'année qui précède celle de la première application de l'abattement ».
Circulaires USH
publié le
Marianne LOUIS
L’abattement de TFPB de 30% pour les logements locatifs sociaux des organismes Hlm situés dans les QPV est conditionné à la signature d’une convention, conclue avec la commune, l'établissement public de coopération intercommunale et le représentant de l'Etat dans le département.
Circulaires USH
publié le
Frédéric Paul
Rappel de l'importance de renseigner l'outil tfpbquartiers.fr mis en ligne qui vous permet d’effectuer les consolidations nécessaires au reporting à tous les niveaux géographiques.
Circulaires USH
publié le