L'Union sociale pour l'habitat
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Le guide de la fiscalité Hlm

Ce guide s'organise autour de deux grands thèmes indépendants l'un de l'autre mais liés par le fait que les impositions sont relatives à l'immeuble.

Ce guide s'organise autour de deux grands thèmes indépendants l'un de l'autre mais liés par le fait que les impositions sont relatives à l'immeuble.

Dans le cadre du premier thème, sont étudiés toutes les taxes susceptibles d'être dues par l'organisme, propriétaire, à commencer par la plus importante d'entre elle : la taxe foncière sur les propriétés bâties. Sont ensuite rappelés les régimes fiscaux applicables à la taxe d'habitation, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe sur les logements vacants et la taxe annuelle de 3 %.

Au titre du second thème, l'organisme ôte sa casquette de propriétaire pour endosser celle de bailleur et toute l'analyse réalisée dans ce guide tourne autour de la question de savoir quel est le régime fiscal réservé aux loyers et notamment :

- quelles sont les incidences de l'absence de taxe grevant les loyers des locaux commerciaux et professionnels ?...

- Ce quatrième tome est destiné à tous les responsables de la fiscalité dans les organismes afin de leur permettre de disposer d'un outil de travail répondant à leurs interrogations sur les impositions traitées.

Informations complémentaires

Date du document : 01.09.2002
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Pascale Loiseaux
Email(s) contact : djef@union-habitat.org
Numéro : 13125
Céline DI MERCURIO
Cette note détaille les évolutions apportées à la suite des propositions émises par le club utilisateurs de l’outil courant 2019.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marianne Louis
L’USH a obtenu dans la loi de finances pour 2019* la prorogation de 2 ans jusqu’à fin 2022, la durée des contrats de ville et la période d’application de l’abattement de 30% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties prévu par l’article 1388 bis du code général des impôts au profit des logements locatifs sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Circulaires USH
publié le
Pascale LOISEAUX
La loi de finances pour 2019 proroge jusqu’à fin 2022 (au lieu de fin 2020) la durée des contrats de ville et la période d’application de l’abattement de 30 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties au profit des logements locatifs sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Circulaires USH
publié le
Marianne LOUIS
Depuis l'envoi de notre circulaire n°57/18 du 9 juillet 2018 relative aux "conventions d'utilisation de l'abattement de TFPB", l’administration fiscale a confirmé par une note du 10 septembre 2018 (Direction de la législation fiscale-Ministère de l’Économie et des Finances) que ces conventions doivent être renouvelées ou prorogées pour que l’abattement puisse continuer de s’appliquer en 2019 et 2020. Cependant, elle a adopté une position plus souple que prévu s’agissant de la date limite de signature.
Circulaires USH
publié le