L'Union sociale pour l'habitat
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Le guide de la fiscalité Hlm

Ce guide s'organise autour de deux grands thèmes indépendants l'un de l'autre mais liés par le fait que les impositions sont relatives à l'immeuble.

Ce guide s'organise autour de deux grands thèmes indépendants l'un de l'autre mais liés par le fait que les impositions sont relatives à l'immeuble.

Dans le cadre du premier thème, sont étudiés toutes les taxes susceptibles d'être dues par l'organisme, propriétaire, à commencer par la plus importante d'entre elle : la taxe foncière sur les propriétés bâties. Sont ensuite rappelés les régimes fiscaux applicables à la taxe d'habitation, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe sur les logements vacants et la taxe annuelle de 3 %.

Au titre du second thème, l'organisme ôte sa casquette de propriétaire pour endosser celle de bailleur et toute l'analyse réalisée dans ce guide tourne autour de la question de savoir quel est le régime fiscal réservé aux loyers et notamment :

- quelles sont les incidences de l'absence de taxe grevant les loyers des locaux commerciaux et professionnels ?...

- Ce quatrième tome est destiné à tous les responsables de la fiscalité dans les organismes afin de leur permettre de disposer d'un outil de travail répondant à leurs interrogations sur les impositions traitées.

Informations complémentaires

Date du document : 01.09.2002
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Pascale Loiseaux
Email(s) contact : djef@union-habitat.org
Numéro : 13125
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