L'Union sociale pour l'habitat
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Le livre noir de la réforme des APL

Le projet de baisse des APL ne fait pas l’objet d’une étude d'impact.
Le présent document entend répondre – modestement – à ce manque.

Ce Livre noir de la réforme des APL regroupe les analyses de 26 organisations nationales, les études d’impact réalisées par les 12 associations régionales du Mouvement Hlm, ainsi que 12 témoignages d’organismes Hlm.

Il s’organise en trois parties.

La première évalue les implications sur l’activité du secteur et donc sur l’efficience des politiques locales de l’habitat.
La deuxième partie donne la parole aux acteurs qui font l’originalité et l’efficacité du modèle du logement social français.

Au sein de la troisième partie, une série d’organismes témoins, reflétant la diversité des organismes Hlm  et des territoires, permet de mesurer les effets concrets dans le quotidien des professionnels comme des habitants.

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Cote : 16054

Informations complémentaires

Date du document : 20.11.2017
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Joachim Soetard
Email(s) contact : dcom@union-habitat.org
APL
Insee
Dans une étude publiée le 30 janvier l'Insee fait le point sur les bénéficiaires des APL en QPV. En décembre 2021, la moitié d'entre eux bénéficient d'une APL, contre 17% sur l'ensemble du territoire. Entre fin 2020 et fin 2021 le nombre de foyers bénéficiaires des aides a fortement baissé ( -7, 2%) mais de façon moins marquée que l'ensemble du territoire (-8,8%). L'Insee explique cette baisse par la mise en place de la réforme des APL et ses nouveaux modes de calcul.
Brèves et Articles
publié le
APL
Direction de la Communication
Direction des Etudes
L’Union sociale pour l’habitat dédie le rapport du 82e Congrès Hlm, à un sujet qui est à la fois un symbole, mais aussi et surtout une réalité du quotidien : les aides personnelles au logement (APL), pilier du modèle Hlm. Ce rapport rappelle notamment que plus de 70 ans après la mise en place des premières aides personnelles, c’est encore et toujours un sujet d’actualité. Les décisions qui ont prévalu à la mise en place des aides au logement comme à leur histoire récente sont des choix de nature politique, qui influent très directement sur la capacité qu’ont des millions de ménages à faire face à leurs dépenses de logement.
Rapports - Guides - Doc
publié le
APL
Marianne Louis
Le Ministère du Logement souhaite lancer un bilan neuf mois après la mise en œuvre de la réforme « APL en temps réel », afin d'en évaluer l'impact, en particulier sur les usagers et sur les organismes percevant l'aide en tiers payant. L’administration a ainsi préparé un projet de questionnaire à destination des bailleurs sociaux qui reprend différents thèmes, notamment SI, mais aussi consacrés à la relation avec les locataires ou avec les CAF/CMSA.
Circulaires USH
publié le
APL
Marianne Louis
L’outil de calcul de l’APL a été mis à jour en tenant compte de la réforme qui a eu pour effet de modifier les périodes de référence des ressources à prendre en compte mais n’en a changé ni le périmètre ni la définition. Un module d’aide est disponible qui précise la période de référence à retenir selon les types de ressources ainsi que les retraitements nécessaires à appliquer (abattements spécifiques, neutralisation…). Tant que l’accès aux données n’est pas complet, le calcul d’APL est à considérer comme purement théorique et à intégrer dans le dossier comme une aide à la décision, plutôt que comme une anticipation de la réalité.
Circulaires USH
publié le