L'Union sociale pour l'habitat
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Le livre noir de la réforme des APL

Le projet de baisse des APL ne fait pas l’objet d’une étude d'impact.
Le présent document entend répondre – modestement – à ce manque.

Ce Livre noir de la réforme des APL regroupe les analyses de 26 organisations nationales, les études d’impact réalisées par les 12 associations régionales du Mouvement Hlm, ainsi que 12 témoignages d’organismes Hlm.

Il s’organise en trois parties.

La première évalue les implications sur l’activité du secteur et donc sur l’efficience des politiques locales de l’habitat.
La deuxième partie donne la parole aux acteurs qui font l’originalité et l’efficacité du modèle du logement social français.

Au sein de la troisième partie, une série d’organismes témoins, reflétant la diversité des organismes Hlm  et des territoires, permet de mesurer les effets concrets dans le quotidien des professionnels comme des habitants.

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Cote : 16054

Informations complémentaires

Date du document : 20.11.2017
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Joachim Soetard
Email(s) contact : dcom@union-habitat.org
APL
Ministère de la Cohésion des Territoires
Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a annoncé le 17 mars, le report de la mise en oeuvre de la contemporanéisation des APL qui devait intervenir le 1er avril, sans préciser de nouvelle date. Ce report est la conséquence de l'épidémie du coronavirus COVID-19 réduisant les moyens disponibles des caisses pour assurer la continuité de leur mission de service public.
Brèves et Articles
publié le
APL
20 minutes
A partir du 1er janvier 2020, les règles de calcul des APL vont changer. 6,5 millions de personnes bénéficiaires de cette allocation ont reçu un courrier expliquant ces nouvelles dispositions : le montant des APL sera réévalué chaque trimestre au lieu de tenir compte des deux dernières années de revenu. L'objectif annoncé du gouvernement : calculer le montant des APL en fonction de votre situation et de vos revenus réels du moment, ce qui va permettre à chacun d’avoir ce dont il a besoin, et surtout de l’avoir au bon moment et non pas deux ans après, comme c’est le cas aujourd’hui"
Brèves et Articles
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APL
Le Monde
BFM Business
La réforme des APL, d’abord repoussée au 1er juillet, puis au 1er août, avec versement au 5 septembre a finalement, été reportée au 1er janvier 2020 comme l' a annoncé, mardi 2 juillet, le premier ministre, Edouard Philippe. Le monde HLM est soulagé : il avait alerté le ministre du logement, Julien Denormandie, par une lettre en date du 28 juin, sur les difficultés de mise en œuvre du nouveau calcul et ses risques de peser sur leur trésorerie. Le Monde consacre un article à ce report et Marianne Louis, directrice générale de l'USH explique le processus et pourquoi le report était nécessaire dans une interview sur BFM business.
Brèves et Articles
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APL
Lina Trabelsi
D'après une information parue dans Le Monde (version abonnée), le chef de l'État serait prêt à revoir la mise en œuvre du dispositif visant à faire faire des économies massives aux bailleurs sociaux. Détails.
Brèves et Articles
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