L'Union sociale pour l'habitat
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Le livre noir de la réforme des APL

Le projet de baisse des APL ne fait pas l’objet d’une étude d'impact.
Le présent document entend répondre – modestement – à ce manque.

Ce Livre noir de la réforme des APL regroupe les analyses de 26 organisations nationales, les études d’impact réalisées par les 12 associations régionales du Mouvement Hlm, ainsi que 12 témoignages d’organismes Hlm.

Il s’organise en trois parties.

La première évalue les implications sur l’activité du secteur et donc sur l’efficience des politiques locales de l’habitat.
La deuxième partie donne la parole aux acteurs qui font l’originalité et l’efficacité du modèle du logement social français.

Au sein de la troisième partie, une série d’organismes témoins, reflétant la diversité des organismes Hlm  et des territoires, permet de mesurer les effets concrets dans le quotidien des professionnels comme des habitants.

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Cote : 16054

Informations complémentaires

Date du document : 20.11.2017
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Joachim Soetard
Email(s) contact : dcom@union-habitat.org
APL
Sylvie Bourdin
Matthieu Gimat, docteur en aménagement et urbanisme, et membre associé du laboratoire Géographie-cités, a consacré une thèse aux mutations de l’intervention publique sur le financement des HLM. Il revient sur le sens des différentes réformes en cours touchant les bailleurs sociaux. Il a été lauréat du prix de l'article scientifique USH/CDC de 2017.
Brèves et Articles
publié le
APL
Sylvie Bourdin
Les APL vont à nouveau faire l'actualité de cette rentrée budgétaire. L’économie entièrement due à leur réforme, introduit un budget 2019 de la Cohésion des territoires devant atteindre 16,06 milliards d'euros, soit une baisse de 1,1 milliard par rapport à 2018.
Brèves et Articles
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APL
Sylvie Bourdin
Selon le ministre de la Cohésion des territoires, la réforme sera déployée "au premier semestre 2019". Cette réforme était cependant attendue plutôt en tout début d'année.
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APL
Sylvie Bourdin
La nouvelle réduction, à hauteur de 30 euros de l’aide au logement social que doivent compenser les bailleurs sera effective sur la quittance reçue le 30 juin prochain.
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