L'Union sociale pour l'habitat
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Le nouveau régime d'impôt sur les sociétés des organismes de logement social. Cahier d'Actualités Habitat n° 110

Ce cahier a pour ambition d'exposer très précisément la réforme et ses modalités de mise en œuvre et de vous proposer une méthodologie et des fiches pratiques afin de donner tous les éléments nécessaires pour déposer une déclaration et payer l’impôt.

Informations complémentaires

Date du document : 23.04.2007
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Pascale Loiseaux
Email(s) contact : djef@union-habitat.org
Numéro : 110
Pascale LOISEAUX
Le régime de TVA des travaux dans les logements sociaux existants est modifié à compter de 2018. Une réactualisation du Signets n° 3 sera réalisée une fois que l'administration aura mis à jour le bulletin officiel des impôts- Dans l'attente, le l'annexe 3 (Tableaux récapitulatifs) est actualisée.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 8 au 22 décembre 2017

publié le
Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Formulaire de déclaration du bailleur lié au transfert d'informations entre les bailleurs sociaux et la DGFiP dans le cadre de l'automatisation de la taxe d'habitation.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Nouvelle plateforme de dépôt pour le transfert d'informations entre les bailleurs sociaux et la DGFiP dans le cadre de l'automatisation de la taxe d'habitation
Rapports - Guides - Doc
publié le