L'Union sociale pour l'habitat
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Le nouveau régime d'impôt sur les sociétés des organismes de logement social. Cahier d'Actualités Habitat n° 110

Ce cahier a pour ambition d'exposer très précisément la réforme et ses modalités de mise en œuvre et de vous proposer une méthodologie et des fiches pratiques afin de donner tous les éléments nécessaires pour déposer une déclaration et payer l’impôt.

Informations complémentaires

Date du document : 23.04.2007
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Pascale Loiseaux
Email(s) contact : djef@union-habitat.org
Numéro : 110
Lina Trabelsi
Dans un rapport publié jeudi 21 mars, la Cour des comptes alerte avec "insistance" l'État sur le coût des dépenses fiscales liées au logement, qu'elle a chiffré à 18 milliards d'euros pour la seule année 2018. Analyse dans Batiactu.
Brèves et Articles
publié le
Mathias André
Anne-Lise Biotteau
Cette étude analyse les effets directs et certains effets différés d’une hausse de la TVA sur le niveau de vie moyen corrigé de la TVA et des dépenses de loyer, ainsi que sur les inégalités.
Brèves et Articles
publié le
L'Union sociale pour l'habitat
Fédération des OPH
Fédération des Coop' HLM
Fédération des entreprises sociales pour l'habitat
La loi Égalité et citoyenneté impose depuis le 1er janvier 2018 aux organismes HLM de tenir une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du service d’intérêt économique général (SIEG) et celui des autres activités (hors SIEG).
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
Le ministre de la Ville et du Logement dévoile une nouvelle aide fiscale destinée à accélérer la rénovation des bâtiments vides ou en piteux état et à les remettre sur le marché.
Brèves et Articles
publié le