L'Union sociale pour l'habitat
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Les aides au logement en longue période (1948-2018)

Le logement représente « un levier majeur d’intervention des pouvoirs publics. L’État lui consacre chaque année plus de 40 milliards d’euros, soit presque 2 % du PIB ».
Michel Mouillard, professeur d'économie, propose ici un tour d'horizon des différentes politiques d'aide au logement depuis 1948 en questionnant à la fois le coût de ces aides et leur légitimité.

Avec les décisions d’économie budgétaire prises dans le cadre de la loi de finances pour 2018, puis avec la présentation du projet de loi ELAN, la question du rôle et de la place des aides au logement dans la société française a été de nouveau posée. Il est ainsi couramment admis qu’en dépit de leur coût budgétaire et d’un poids excessif par comparaison avec ce qui se constate ailleurs, parmi les États membres de l’Union européenne, les aides au logement auraient démontré leur inefficacité. Avec une crise du logement qui perdure, des mal-logés en très grand nombre..., les arguments ne manquent guère pour prouver que les réformes s’imposent.

Article de la revue l’Observateur de l’Immobilier du Crédit Foncier n° 96, Juin 2018 de Michel Mouillart, Professeur d’économie à l’université Paris Ouest, Frics.

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Informations complémentaires

Date du document : 04.07.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 16103
Cour des comptes
La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Le contrôle du FNAP a conduit la Cour à examiner l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. A la suite de cette évaluation la cour a adressé un référé au Premier ministre dans lequel elle préconise une réorientation de certains crédits vers le logement des plus défavorisés. Référé auquel a répondu Edouard Philippe le 12 août dernier.
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Le logiciel qui permet de calculer le montant de l'aide pour les différents barèmes des aides à la personne en locatif et en accession est mis à jour selon les barèmes en vigueur au 1er janvier 2019.
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Le logiciel qui permet de calculer le montant des aides à la personne est mis à jour selon les barèmes en vigueur au 1er janvier 2019. Le calcul tient compte désormais de la RLS.
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