Les aides financières au logement

Créés en 1983 pour permettre aux entreprises publiques de lever des fonds auprès d'investisseurs institutionnels, les titres participatifs garantissent l'indépendance de l’entreprise qui émet ces titres. Dans le cadre de la clause de revoyure, la Fédération des Offices publics de l'habitat a demandé que les OPH puissent émettre un montant conséquent de titres à des conditions attractives. Ce nouveau mode de financement sera disponible à partir du 1er trimestre 2020 après un appel à manifestation d’intérêt. Cette brochure a pour objectif de présenter ce nouveau dispositif.

Contemporanéité des APL, réforme du CITE, financement de l'hébergement d'urgence, logement d'abord... Localtis revient les mesures du projet de loi de finances 2020 impactant le logement .

Taux de TVA réduit pour certaines opérations, limitation de la réduction du loyer de solidarité, contribution d'Action Logement... Le pacte d'investissement signé entre l'Etat et les bailleurs sociaux le 25 avril dernier est préservé par le projet de loi de finances 2020, qui prévoit aussi de rétablir l'aide à l'accession à la propriété en outre-mer.

Rapport d'information n° 731 (2018-2019) de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 septembre 2019. Face aux difficultés de financement que rencontrent les bailleurs sociaux , Philippe Dallier dresse plusieurs constats et recommandations. Il s'agit notamment de préserver le socle de financement du logement social par les prêts de la Caisse des dépôts tout en explorant d'autres pistes de financement.