L'Union sociale pour l'habitat
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Les coopératives d'HLM et l'impôt sur les sociétés

Les coopératives d'HLM et l'impôt sur les sociétés

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La Fédération nationale des sociétés coopératives d'Hlm publie un guide afin
"d'accompagner les responsables des coopératives d'Hlm dans l'appréhension du nouveau régime fiscal et leur apporter quelques notions et idées-clés pour leur permettre d'aborder une nouvelle matière, la fiscalisation des résultats des activités par l'assujettissement organismes d'Hlm à l'impôt sur les sociétés à compter de l'exercice 2006".

Informations complémentaires

Date du document : 01.06.2008
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 14565
Commissariat général au développement durable
En 2017, la dépense de l’ensemble des acteurs économiques dans le domaine du logement continue de progresser + 3,7 %. Les aides au logement sont elles en léger recul (- 0,3 %).
Rapports - Guides - Doc
publié le
Thierry BOURREAU
Cette note de Terra Nova co-écrite par Par Jean Bosvieux, Claude Taffin, Bernard Vorms cherche à dissiper de nombreux malentendus et à analyser les vrais enjeux des débats sur la politique du logement.
Brèves et Articles
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Sylvie Bourdin
Le projet de loi ELAN actuellement débattu au Parlement propose de transformer en profondeur les modes de financement du logement social et l’organisation des bailleurs. Matthieu Gimat et Ludovic Halbert signent un article dans Metropolitiques dans lequel ils mettent en perspective les mesures qui ont accompagné, depuis le début des années 2000, l’évolution de ce secteur poussé à une plus grande rentabilité.
Brèves et Articles
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Catherine HLUSZKO
Loup BOMMIER
Christelle COMES
Cécile Simon
Anne TIXIER
Vincent ROUGEOT
Ce guide réalisé par l'USH, les fédérations Hlm et des représentants d'AR Hlm vise à fournir aux organismes Hlm et aux associations régionales, les informations pratiques et techniques nécessaires dans la constitution et l'instruction des dossiers de demandes de financements du FSI.
Collection des cahiers USH
publié le