L'Union sociale pour l'habitat
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Les coopératives d'HLM et l'impôt sur les sociétés

Les coopératives d'HLM et l'impôt sur les sociétés

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La Fédération nationale des sociétés coopératives d'Hlm publie un guide afin
"d'accompagner les responsables des coopératives d'Hlm dans l'appréhension du nouveau régime fiscal et leur apporter quelques notions et idées-clés pour leur permettre d'aborder une nouvelle matière, la fiscalisation des résultats des activités par l'assujettissement organismes d'Hlm à l'impôt sur les sociétés à compter de l'exercice 2006".

Informations complémentaires

Date du document : 01.06.2008
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 14565
Sylvie Bourdin
Ce plan concerne le parc social et le parc public, les salariés actuels et les retraités, les zones tendues et détendues, la production et la réhabilitation, et se veut une réponse forte aux questions concrètes de pouvoir d'achat, tout particulièrement des salariés aux revenus modestes.
Brèves et Articles
publié le
Marianne Louis
Le Fonds de soutien à l'innovation (FSI) permet aux organismes Hlm d'être soutenus financièrement dans leurs démarches d'innovation, de modernisation et de professionnalisation dans le cadre de leurs activités locatives. Il est géré par la Caisse de garantie du Logement Locatif Social (CGLLS).
Circulaires USH
publié le
Catherine Hluszko
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Rapports - Guides - Doc
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Catherine Hluszko
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