L'Union sociale pour l'habitat
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Les coopératives d'HLM et l'impôt sur les sociétés

Les coopératives d'HLM et l'impôt sur les sociétés

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La Fédération nationale des sociétés coopératives d'Hlm publie un guide afin
"d'accompagner les responsables des coopératives d'Hlm dans l'appréhension du nouveau régime fiscal et leur apporter quelques notions et idées-clés pour leur permettre d'aborder une nouvelle matière, la fiscalisation des résultats des activités par l'assujettissement organismes d'Hlm à l'impôt sur les sociétés à compter de l'exercice 2006".

Informations complémentaires

Date du document : 01.06.2008
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 14565
Catherine HLUSZKO
Loup BOMMIER
Christelle COMES
Cécile Simon
Anne TIXIER
Vincent ROUGEOT
Ce guide réalisé par l'USH, les fédérations Hlm et des représentants d'AR Hlm vise à fournir aux organismes Hlm et aux associations régionales, les informations pratiques et techniques nécessaires dans la constitution et l'instruction des dossiers de demandes de financements du FSI.
Collection des cahiers USH
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Frédéric Paul
Retrouvez les Actes de la journée du 10 mars 2016 organisée par le Réseau des acteurs de l’habitat, consacrée le matin aux enjeux du financement du logement et l'après-midi au vivre-ensemble et à la laïcité.
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Lancement des prêts de haut de bilan bonifiés par la CDC et Action Logement
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Dossier de lancement des prêts de haut de bilan bonifiés par la CDC et Action Logement. Conférence de presse du mardi 31 mai 2016
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