L'Union sociale pour l'habitat
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Les coopératives d'HLM et l'impôt sur les sociétés

Les coopératives d'HLM et l'impôt sur les sociétés

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La Fédération nationale des sociétés coopératives d'Hlm publie un guide afin
"d'accompagner les responsables des coopératives d'Hlm dans l'appréhension du nouveau régime fiscal et leur apporter quelques notions et idées-clés pour leur permettre d'aborder une nouvelle matière, la fiscalisation des résultats des activités par l'assujettissement organismes d'Hlm à l'impôt sur les sociétés à compter de l'exercice 2006".

Informations complémentaires

Date du document : 01.06.2008
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 14565
Nil Bayik
Rojdi Karl
Juliette Gabrion
Étude réalisée par le service des études de la direction des prêts de la Banque des Territoires : sur le patrimoine des bailleurs sociaux en 2016, sur l'analyse financière rétrospective (2011-2016), sur une analyse prévisionnelle avec une projection à 40 ans.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
Gros succès que ce dispositif Prêt de haut de bilan deuxième génération (PHB 2.0) avec les souscription de 384 bailleurs sociaux permettant la production d'un peu plus de 100.000 logements.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
La Banque des Territoires a lancé, le 10 septembre, un appel à manifestation d'intérêt (AMI) auprès des bailleurs sociaux pour bénéficier de "Tonus"
Brèves et Articles
publié le
Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP)
Nouvelle édition du Bilan des logements aidés qui compile les informations relatives au financement des logements sociaux.
Rapports - Guides - Doc
publié le