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Type de publication
Thème de la publication
Financement du logement
Date du document

01 juin 2008

Contacts

Valérie Souchet

Centre de ressources - CDR

Numéro

14565

Date de publication :

01 juin 2008

Auteur(s) :

A RE COOP FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D'HLM , THIERRY BOURREAU

Les coopératives d'HLM et l'impôt sur les sociétés

Les coopératives d'HLM et l'impôt sur les sociétés

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La Fédération nationale des sociétés coopératives d'Hlm publie un guide afin
"d'accompagner les responsables des coopératives d'Hlm dans l'appréhension du nouveau régime fiscal et leur apporter quelques notions et idées-clés pour leur permettre d'aborder une nouvelle matière, la fiscalisation des résultats des activités par l'assujettissement organismes d'Hlm à l'impôt sur les sociétés à compter de l'exercice 2006".

Mots clés
Thèmes