L'Union sociale pour l'habitat
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Les économies d'énergie après la loi Grenelle 2. Cahier d'Actualités Habitat n° 137

Ce cahier propose de faciliter la décision des organismes Hlm qui souhaitent s'engager dans un programme d'amélioration de l'efficacité énergétique de leurs logements en apportant des réponses aux principales questions juridiques et fiscales.

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"Sans se prononcer sur l'efficacité des solutions techniques à privilégier, ou le choix des montages financiers à retenir, ce cahier propose de faciliter la décision des organismes Hlm qui souhaitent s'engager dans un programme d'amélioration de l'efficacité énergétique de leurs logements en apportant des réponses aux principales questions juridiques et fiscales..."

La première partie traite les principales questions ayant trait à la maîtrise d'ouvrage des travaux : nouvelles possibilités et obligations, aides fiscales, contrats à passer avec les opérateurs.

En deuxième partie sont examinées les relations des organismes Hlm avec les locataires et les copropriétaires des logements.

Consultable à l'espace documentation du Centre de Ressources.

Informations complémentaires

Date du document : 03.11.2010
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Florence Slove
Email(s) contact : djef@union-habitat.org
Numéro : 137
Le Moniteur
Dans la continuité de l'élaboration de la Réglementation Environnementale 2020 des bâtiments neufs, deux nouveaux documents de méthode sont publiés sur le site de l'expérimentation E+C-. Ils visent à renseigner les acteurs du BTP sur les méthodes de calcul de la performance énergétique et environnementale.
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La Banque des Territoires a mis en ligne, le 3 mars, un outil « Mon comparateur énergétique », service en ligne sur lequel les communes peuvent déclarer la consommation énergétique de leurs bâtiments publics (écoles, équipements sportifs,,,) et la comparer avec une autre commune du même type (taille et climat) à partir des données de l’enquête Energie et patrimoine communale menée par l’ADEME.
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La revue Ecologik consacre un article à la construction, à Montreuil, de logements en PSLA (Prêt Social Location-Accession) à très faible consommation d'énergie. Ce projet de résidence sociale réalisé par l’architecte Benjamin Fleury respecte les exigences du label passif MINERGIE-P, principe reposant sur la réduction de la consommation énergétique pour chauffer les bâtiments.
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Le secteur de l’énergie et de la construction est en pleine mutation. En être un acteur moteur constitue une opportunité dont les organismes Hlm peuvent se saisir pour construire des approches innovantes respectueuses de l’environnement, pour allier transition bas-carbone et maîtrise de la facture énergétique des locataires.
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