L'Union sociale pour l'habitat
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Les économies d'énergie après la loi Grenelle 2. Cahier d'Actualités Habitat n° 137

Ce cahier propose de faciliter la décision des organismes Hlm qui souhaitent s'engager dans un programme d'amélioration de l'efficacité énergétique de leurs logements en apportant des réponses aux principales questions juridiques et fiscales.

 

Sans se prononcer sur l'efficacité des solutions techniques à privilégier, ou le choix des montages financiers à retenir, ce cahier propose de faciliter la décision des organismes Hlm qui souhaitent s'engager dans un programme d'amélioration de l'efficacité énergétique de leurs logements en apportant des réponses aux principales questions juridiques et fiscales..."

La première partie traite les principales questions ayant trait à la maîtrise d'ouvrage des travaux : nouvelles possibilités et obligations, aides fiscales, contrats à passer avec les opérateurs.

En deuxième partie sont examinées les relations des organismes Hlm avec les locataires et les copropriétaires des logements.

Informations complémentaires

Date du document : 03.11.2010
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Florence Slove
Email(s) contact : djef@union-habitat.org
Numéro : 137
Cerema
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