L'Union sociale pour l'habitat
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Les politiques publiques d'aide au logement social

Cette nouvelle édition présente les différents aspects du financement du logement social à travers une description de l'ensemble des acteurs et des interventions publiques en faveur du logement social.

La présente mise à jour de ce Dossier d'experts prend en compte les nouvelles dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis son édition de 2009, en particulier la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social et la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR.

Cet ouvrage aborde les différents aspects du financement du logement social à travers une description de l'ensemble des acteurs et des interventions publics en faveur du logement social. Il ne se réduit pas au seul logement locatif social Hlm, puisqu'il traite aussi du logement privé conventionné, du logement intermédiaire et de l'accession sociale à la propriété. Cette nouvelle édition s'attache aussi à aborder la question du logement des personnes défavorisées et des populations dites spécifiques.

A retrouver sur le site Territorial.fr

Informations complémentaires

Date du document : 01.04.2014
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15758
Denise PARTOUCHE
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2018
Rapports - Guides - Doc
publié le
Christophe Canu
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de ressources pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Ministère de la Cohésion des Territoires
Cette édition 2017 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.
Ouvrages
publié le
Frédéric Paul
Ce programme est ouvert aux bailleurs sociaux et aux associations investis sur la maitrise d'ouvrage d'insertion et lancé chaque année suite à la promulgation de la loi du 18 janvier 2013, à des fins de production de logements très sociaux.
Circulaires USH
publié le