L'Union sociale pour l'habitat
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Livre blanc : les contributions du Mouvement Hlm dans la perspective de la loi Élan

Le projet de loi Élan (pour l'évolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique) va être présenté au Conseil des ministres. Dans le cadre de la préparation de ce texte, une conférence de consensus s'est tenue au Sénat, à laquelle le Mouvement Hlm a pleinement pris part.

Ces travaux se sont organisés en cinq ateliers :

Atelier 1 - Le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement

Atelier 2 - L'accélération de la construction de logements et les enjeux liés à la simplification des normes de construction et d'urbanisme

Atelier 3 - Les enjeux et évolutions du secteur social

Atelier 4 - Les enjeux du parc privé

Atelier 5 - La revitalisation des centres-villes des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires

Ce livre blanc, qui comporte 85 propositions, présente la synthèse des contributions du Mouvement Hlm. Il s'inscrit plus largement dans le déploiement opérationnel du projet CAP Hlm.

Télécharger le livre blanc

Cote 16076.

Informations complémentaires

Date du document : 07.03.2018
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Joachim Soetard
Email(s) contact : dcom@union-habitat.org
Le Moniteur
La revue le Moniteur propose un article sur un premier bilan de la loi Elan pour les Hlm.
Brèves et Articles
publié le
Lina Trabelsi
Lors du Conseil des ministres du 17 juillet 2019, les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement ont présenté le projet de loi de ratification de quatre ordonnances concernant les secteurs HLM et de la construction de maisons individuelles.
Brèves et Articles
publié le
Clémence Villedieu
La loi « Elan » impose aux organismes de moins de 12 000 logements de se regrouper d’ici à 2021 par l’intermédiaire de société de coordination ou par fusion. La société de coordination a des compétences obligatoires (stratégies patrimoniales et techniques, achat…) et d’autres, volontaires.
Brèves et Articles
publié le
Lina Trabelsi
Auditionné par le Sénat, le ministre du Logement Julien Denormandie a fait savoir que "plus de 260 regroupements" d'organisme de logement social étaient en cours depuis 2018.
Brèves et Articles
publié le