L'Union sociale pour l'habitat
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Livre blanc : les contributions du Mouvement Hlm dans la perspective de la loi Élan

Le projet de loi Élan (pour l'évolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique) va être présenté au Conseil des ministres. Dans le cadre de la préparation de ce texte, une conférence de consensus s'est tenue au Sénat, à laquelle le Mouvement Hlm a pleinement pris part.

Ces travaux se sont organisés en cinq ateliers :

Atelier 1 - Le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement

Atelier 2 - L'accélération de la construction de logements et les enjeux liés à la simplification des normes de construction et d'urbanisme

Atelier 3 - Les enjeux et évolutions du secteur social

Atelier 4 - Les enjeux du parc privé

Atelier 5 - La revitalisation des centres-villes des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires

Ce livre blanc, qui comporte 85 propositions, présente la synthèse des contributions du Mouvement Hlm. Il s'inscrit plus largement dans le déploiement opérationnel du projet CAP Hlm.

Télécharger le livre blanc

Cote 16076.

Informations complémentaires

Date du document : 07.03.2018
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Joachim Soetard
Email(s) contact : dcom@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
Par sa décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018, le Conseil constitutionnel déclare conforme les dispositions de la loi Elan sur les normes d'accessibilité dans la construction des bâtiments d'habitation collectifs et les dispositions sur la construction dans les zones littorales.
Brèves et Articles
publié le
Alice Grapinet
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le
Pascal Gareau
Barbara Fourcade
Gaëlle Lecouëdic
Pascale Loiseaux
Louis du Merle
Alima Mial
Julie Molla
Valérie VENUSE
Commentaire au 16 novembre 2018 avant adoption définitive de la loi.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Christine Dalle
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Synthèse de presse
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