L'Union sociale pour l'habitat
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Logement : la Cour des comptes alerte sur le montant des dépenses fiscales

Dans un rapport publié jeudi 21 mars, la Cour des comptes alerte avec "insistance" l'État sur le coût des dépenses fiscales liées au logement, qu'elle a chiffré à 18 milliards d'euros pour la seule année 2018. Analyse dans Batiactu.

La Cour des comptes signale que "ces dépenses demeurent globalement encore trop peu maîtrisées pour être des instruments efficients de la politique du logement. En réponse à une demande d’enquête de la commission des finances, de l’économie générale et du plan de l’Assemblée nationale, la Cour recommande avec insistance, dans ce rapport, de limiter la durée d’existence de ces dispositifs et de ne conserver que les dépenses fiscales qui, après avoir été évaluées avec rigueur, ont fait la preuve de leur efficience. "

Lire l'article de Batiactu, publié le 21 mars 2019

Lire le rapport de la Cour des comptes.

 

Informations complémentaires

Date du document : 21.03.2019
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
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