L'Union sociale pour l'habitat
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Logement social, un modèle à réinventer

L’enquête de la revue le Courrier des maires et des élus locaux n° 329 de décembre 2018. Cette enquête fait un premier état des lieux de l'impact de la loi Elan sur le modèle économique du logement social.

RLS, sigle à résonance funeste pour le monde des Hlm, aujourd’hui et au moins jusqu’en 2020.
Fonds propres des organismes Hlm affectés, recul des constructions, effets à venir de la loi Elan…  Celle-ci propose-t-elle une bonne recette, libérale, pour sauver un secteur dénué de souplesse ou inocule-t-elle de la privatisation dans un modèle français très protecteur et solidaire ?
La libéralisation rampante du secteur du logement social impose à ses acteurs une évolution.

A noter en dernière page de l'enquête l'interview de Laurent Ghekière, chargé des ralations européennes à l'USH, qui souligne que 'La France va à contre-courant des pays européens qui réinvestissent dans le logement social ".

Le Courrier des maires et des élus locaux, décembre 2018, n° 329, p.25-30.

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Informations complémentaires

Date du document : 10.12.2018
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Le Courrier des maires et des élus locaux
50 questions-réponses portant sur les différents chapitres de la loi Elan. Cahier détachable de la revue le Courrier des maires et des élus locaux n° 330 de janvier 2019.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
La loi Elan élargit les possibilités de recours à ce contrat global. La loi apporte de réelles innovations s'agissant de la réglementation de la commande publique, et notamment des marchés de conception-réalisation (CR).
Brèves et Articles
publié le
Pascal Gareau
Barbara Fourcade
Gaëlle Lecouëdic
Pascale Loiseaux
Louis du Merle
Alima Mial
Julie Molla
Valérie VENUSE
Principales dispositions intéressant les organismes Hlm
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
Par sa décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018, le Conseil constitutionnel déclare conforme les dispositions de la loi Elan sur les normes d'accessibilité dans la construction des bâtiments d'habitation collectifs et les dispositions sur la construction dans les zones littorales.
Brèves et Articles
publié le