L'Union sociale pour l'habitat
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Loyer/Charges - Fiche thématique

Données statistiques et modalités de fixation des loyers, impayés.

Observations de l'Union sociale pour l'habitat sur le concept de gel des loyers.

Informations complémentaires

Date du document : 26.08.2015
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Joachim Soetard
Email(s) contact : dcom@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
Afin de privilégier une mixité sociale, Rennes Métropole a instauré un loyer unique pour ses 30 000 logements sociaux.
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Thierry BOURREAU
En Bourgogne-Franche-Comté la baisse des APL, devrait se concrétiser par une baisse de 40 % des investissements de réhabilitation, de construction et de démolition d’ici 2020 pour les bailleurs sociaux qui logent 15 % de la population régionale
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Valérie VENUSE
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 27 janvier au 5 février 2018
Lettre d'information
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Christophe Canu
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire s'établit suivant la date de financement de ces logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de loyers pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.
Rapports - Guides - Doc
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