L'Union sociale pour l'habitat
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À moyen terme, une hausse de la TVA augmente légèrement les inégalités de niveau de vie et la pauvreté

Cette étude analyse les effets directs et certains effets différés d’une hausse de la TVA sur le niveau de vie moyen corrigé de la TVA et des dépenses de loyer, ainsi que sur les inégalités.

Lire l'intégralité de l'étude sur le site de l'INSEE, publiée le 11/02/2019

Informations complémentaires

Date du document : 11.02.2019
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Métropolitiques
Grégoire Fauconnier, agrégé et docteur en géographie, montre comment le dispositif de l'usufruit locatif social (ULS), qui connaît un certain succès auprès des élus dont les communes sont déficitaires en nombre de logement sociaux imposés par la loi SRU, participe d’un contournement de l’objectif de mixité sociale et d’une privatisation du parc social.
Brèves et Articles
publié le
Marianne Louis
Ce cahier intègre les évolutions récentes du champ d’application des régimes d’imposition/exonération existants dans le secteur du logement social (notamment la fiscalisation des logements locatifs intermédiaires à compter de 2020) ainsi que les nouvelles questions liées aux modifications de l’environnement économique et juridique du secteur.
Circulaires USH
publié le
Pascale Loiseaux
Ce cahier intègre les évolutions récentes du champ d’application des régimes d’imposition / exonération existants dans le secteur du logement social (notamment la fiscalisation des logements locatifs intermédiaires à compter de 2020) ainsi que les nouvelles questions liées aux modifications de l’environnement économique et juridique du secteur.
Collection des cahiers USH
publié le
Pascale Loiseaux
Changement de régime des logements locatifs intermédiaires appartenant aux organismes Hlm au regard de l’impôt sur les sociétés. Quelles modalités et conséquences pour les organismes Hlm ?
Circulaires USH
publié le