L'Union sociale pour l'habitat
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Plafonds de loyer PLI 2013

Le financement PLI fait depuis mars 2001 l'objet d'une réglementation des plafonds de ressources et de loyers, applicable aux logements financés depuis cette date.

Informations complémentaires

Date du document : 06.01.2013
Entité(s) : Direction des études économiques et financières - DEEF
Nom(s) contact : Michel Amzallag
Email(s) contact : deef@union-habitat.org
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 27 janvier au 5 février 2018
Lettre d'information
publié le
Christophe Canu
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire s'établit suivant la date de financement de ces logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de loyers pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Frédéric Paul
Quelle évolution pour les loyers Hlm en 2018 ?
Circulaires USH
publié le
Christophe Canu
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire s'établit suivant la date de financement de ces logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de loyers pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.
Rapports - Guides - Doc
publié le