L'Union sociale pour l'habitat
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Plafonds de loyer PLI 2015

La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire s'établit suivant la date de financement de ces logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de loyers pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.

Informations complémentaires

Date du document : 22.01.2015
Entité(s) : Direction des études économiques et financières - DEEF
Nom(s) contact : Dominique Hoorens
Email(s) contact : deef@union-habitat.org
Loïc Bonneval
François Robert
Une réponse des auteurs aux critiques formulées à l'encontre de l'article "Le contrôle des loyers empêche-t-il l’investissement dans l’immobilier ?". Non seulement l’idée des effets pervers du contrôle des loyers est à nuancer, mais les incidences négatives de l’absence de régulation du marché de la location privée, qui caractérise la situation actuelle, doivent aussi être soulignées.
Brèves et Articles
publié le
Isabelle Rey-Lefebvre
En juillet 2018, la métropole de Rennes a mis en place un loyer unique pour les nouveaux locataires, décliné par type de logement, du studio au six-pièces, selon deux zones, Rennes et les communes périphériques. Cette politique établie en concertation avec les élus locaux et cinq bailleurs sociaux a pour objectif d' assurer l’égalité d’accès entre tous les ménages et la mixité sociale. 6 mois après le Monde fait le point sur cette expérimentation.
Brèves et Articles
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Christophe Canu
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire diffère suivant la date de financement de ces logements.
Rapports - Guides - Doc
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Christophe CANU
Evolution des loyers au 1er janvier 2019
Circulaires USH
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