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Accession sociale
Date du document

15 janvier 2020

Contacts

Christophe Bellégo

Direction des Etudes – DE

Date de publication :

15 janvier 2020

Auteur(s) :

DENISE PARTOUCHE

Plafonds de prix de vente en accession en 2020

Actualisation au 1er janvier 2020 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)

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