Les opérateurs et adhérents Hlm développent une activité d’accession sociale à la propriété depuis plusieurs années en poursuivant un objectif de production de logements durables, de bon confort, bien insérés dans leur environnement et économes en énergie pour leurs occupants.
l’USH et les fédérations d’organismes Hlm souhaitent interroger les opérateurs sociaux développant des opérations d’accession sociale, dans la continuité de la première étude réalisée en 2018.
Le questionnaire qui vous est proposé de renseigner, concerne les opérations démarrées (OS) ou en cours de commercialisation à compter du 1er janvier 2017 ainsi que les caractéristiques des acquéreurs des logements de ces opérations
L’Union sociale pour l’habitat en partenariat avec les Fédérations et plus particulièrement la Fédération des Coop’Hlm a souhaité constituer un cadre méthodologique et présenter les aides financières et fiscales mobilisables par les organismes Hlm souhaitant s’engager dans ces opérations.
Le présent document est constitué d’une première partie constituant un cadre méthodologique et une présentation des aides financières et fiscales à date.
La seconde partie, « Quels montages pour quels objectifs ? » vise à partager des retours diversifiés d’expériences d’opérations de logements en accession sociale dans l’ancien, menés par des organismes Hlm sur des territoires variés.
