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Thème de la publication
Plafonds de ressourcesDate du document
08 janvier 2013
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Date de publication :
08 janvier 2013
Auteur(s) :
XWIKI:XWIKI.DEEF@UNION-HABITAT_ORG
Plafonds de ressources locatifs en 2013
Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2013 font l'objet d'un arrêté du 28 décembre 2012 (JO du 30 décembre 2012). Les plafonds de ressources 2013 sont supérieurs de 2,15% à ceux de 2012, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2012.
Les plafonds de ressources locatifs PLUS, PLA d'intégration, PLUS + 20% et PLS sont les suivants :
