L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Plafonds de ressources locatifs en 2014

Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2014 ont fait l'objet d'un arrêté du 23 décembre 2013.
Les plafonds de ressources 2014 sont supérieurs de 0,9% à ceux de 2013, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2013 par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2012.

Informations complémentaires

Date du document : 02.01.2014
Entité(s) : Direction des études économiques et financières - DEEF
Nom(s) contact : Dominique Hoorens
Email(s) contact : deef@union-habitat.org
Denise PARTOUCHE
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2019.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Christophe Canu
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marianne LOUIS
La mise en œuvre des plafonds pour l’attribution de logements sociaux et pour le calcul du supplément de loyer de solidarité fait l’objet pour 2019 de plusieurs modifications suite à la publication de l'arrêté du 28 décembre 2018 et de la loi Elan.
Circulaires USH
publié le
Denise PARTOUCHE
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2018
Rapports - Guides - Doc
publié le