L'Union sociale pour l'habitat
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Plafonds de ressources locatifs en 2018

Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2018 ont fait l'objet d'un arrêté du 28 décembre 2017.
Les plafonds de ressources 2018 sont supérieurs de 0,9 % à ceux de 2017, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2016 par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2017.

Informations complémentaires

Date du document : 04.01.2018
Entité(s) : Direction des Etudes – DE
Nom(s) contact : Dominique Hoorens
Email(s) contact : deef@union-habitat.org
Christophe CANU
Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2021, ont fait l'objet d'un arrêté du 24 décembre 2020. Les plafonds de ressources 2021 sont supérieurs de 0,46% à ceux de 2020, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2020 par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2019.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Christophe CANU
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Denise PARTOUCHE
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2020.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Christophe CANU
Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2020, ont fait l'objet d'un arrêté du 26 décembre 2019. Les plafonds de ressources 2020 sont supérieurs de 1,20% à ceux de 2019, soit la variation de l'IRL du 2ème trimestre 2019 par rapport à l'IRL du 2ème trimestre 2018.
Rapports - Guides - Doc
publié le