L'Union sociale pour l'habitat
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Plafonds de ressources locatifs en 2023

Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2023, ont fait l'objet d'un arrêté du 27 décembre 2022.
Les plafonds de ressources 2023 sont supérieurs de 3,49% à ceux de 2022, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2022 par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2021.

Informations complémentaires

Date du document : 09.01.2023
Entité(s) : Direction des Etudes – DE
Nom(s) contact : Dominique Hoorens
Email(s) contact : de@union-habitat.org
Christophe Canu
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2023.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Christophe Canu
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Christophe Canu
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2022.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Christophe Canu
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.
Rapports - Guides - Doc
publié le