L'Union sociale pour l'habitat
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Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2016

Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ+, PSLA et LI Accession par zone en 2016

Informations complémentaires

Date du document : 29.03.2016
Entité(s) : Direction des études économiques et financières - DEEF
Nom(s) contact : Denise Partouche
Email(s) contact : deef@union-habitat.org
Denise PARTOUCHE
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2019.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Christophe Canu
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marianne LOUIS
La mise en œuvre des plafonds pour l’attribution de logements sociaux et pour le calcul du supplément de loyer de solidarité fait l’objet pour 2019 de plusieurs modifications suite à la publication de l'arrêté du 28 décembre 2018 et de la loi Elan.
Circulaires USH
publié le
Denise PARTOUCHE
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2018
Rapports - Guides - Doc
publié le