L'Union sociale pour l'habitat
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Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2020

Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2020.

Informations complémentaires

Date du document : 15.01.2020
Entité(s) : Direction des Etudes – DE
Nom(s) contact : Dominique Hoorens
Email(s) contact : de@union-habitat.org
Christophe CANU
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2021.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Christophe CANU
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Christophe CANU
Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2021, ont fait l'objet d'un arrêté du 24 décembre 2020. Les plafonds de ressources 2021 sont supérieurs de 0,46% à ceux de 2020, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2020 par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2019.
Rapports - Guides - Doc
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Christophe CANU
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.
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