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PLI : Plafonds de ressources en 2018
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de ressources pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.
Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2020, ont fait l'objet d'un arrêté du 26 décembre 2019.
Les plafonds de ressources 2020 sont supérieurs de 1,20% à ceux de 2019, soit la variation de l'IRL du 2ème trimestre 2019 par rapport à l'IRL du 2ème trimestre 2018.
Un arrêté du 13 juin fixe, pour les territoires mentionnés visés par l’article L. 441-1 du CCH, le montant pour l’année 2019 mentionné au vingt-quatrième alinéa de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation susvisé, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d’un logement social.
