Type de publication
Thème de la publication
Plafonds de ressourcesDate du document
17 janvier 2020
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Date de publication :
17 janvier 2020
Auteur(s) :
CHRISTOPHE CANU
PLI : Plafonds de ressources en 2020
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.
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