L'Union sociale pour l'habitat
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Pourquoi le bail réel solidaire préserverait et moderniserait les fondamentaux de la loi SRU

Le bail réel solidaire permettrait aux ménages modestes d’accéder à des territoires où le foncier est habituellement trop cher, et aussi d’acheter moins cher leur logement dans les autres secteurs. Par Anne-Katrin Le Doeuff, directrice générale déléguée d’Espacité, agence conseil en politique de l’habitat.

Le bail réel solidaire, introduit par la loi Alur, repose sur la dissociation entre le bâti, détenu par le ménage et le terrain propriété d’un organisme de foncier solidaire.

Dans cet article Anne-Katrin Le Doeuff revient sur les avantages de ce dispositif et préconise son intégration « à la cible des logements pris en compte dans l'article 55 de la loi SRU dans les derniers arbitrages du débat parlementaire autour du projet de loi Elan [ce qui ] ne semble pas être d'actualité. Ce serait pourtant une avancée qui, bien loin d'en altérer les fondamentaux, permettrait de mieux prendre en compte l'évolution du secteur du logement social, à la recherche d'un nouveau modèle économique préservant ses valeurs initiales. »

Lire l'article - La Tribune, 24 juillet 2018

Informations complémentaires

Date du document : 24.07.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Marianne Louis
Les opérateurs et adhérents Hlm développent une activité d’accession sociale à la propriété depuis plusieurs années en poursuivant un objectif de production de logements durables, de bon confort, bien insérés dans leur environnement et économes en énergie pour leurs occupants. l’USH et les fédérations d’organismes Hlm souhaitent interroger les opérateurs sociaux développant des opérations d’accession sociale, dans la continuité de la première étude réalisée en 2018.
Circulaires USH
publié le
Chrystel Gueffier-Pertin
Le questionnaire qui vous est proposé de renseigner, concerne les opérations démarrées (OS) ou en cours de commercialisation à compter du 1er janvier 2017 ainsi que les caractéristiques des acquéreurs des logements de ces opérations
Rapports - Guides - Doc
publié le
Denise PARTOUCHE
Actualisation au 1er janvier 2020 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marianne Louis
L’Union sociale pour l’habitat en partenariat avec les Fédérations et plus particulièrement la Fédération des Coop’Hlm a souhaité constituer un cadre méthodologique et présenter les aides financières et fiscales mobilisables par les organismes Hlm souhaitant s’engager dans ces opérations.
Circulaires USH
publié le