L'Union sociale pour l'habitat
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Pourquoi le bail réel solidaire préserverait et moderniserait les fondamentaux de la loi SRU

Le bail réel solidaire permettrait aux ménages modestes d’accéder à des territoires où le foncier est habituellement trop cher, et aussi d’acheter moins cher leur logement dans les autres secteurs. Par Anne-Katrin Le Doeuff, directrice générale déléguée d’Espacité, agence conseil en politique de l’habitat.

Le bail réel solidaire, introduit par la loi Alur, repose sur la dissociation entre le bâti, détenu par le ménage et le terrain propriété d’un organisme de foncier solidaire.

Dans cet article Anne-Katrin Le Doeuff revient sur les avantages de ce dispositif et préconise son intégration « à la cible des logements pris en compte dans l'article 55 de la loi SRU dans les derniers arbitrages du débat parlementaire autour du projet de loi Elan [ce qui ] ne semble pas être d'actualité. Ce serait pourtant une avancée qui, bien loin d'en altérer les fondamentaux, permettrait de mieux prendre en compte l'évolution du secteur du logement social, à la recherche d'un nouveau modèle économique préservant ses valeurs initiales. »

Lire l'article - La Tribune, 24 juillet 2018

Informations complémentaires

Date du document : 24.07.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
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