L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance - Cahier des charges "PLAI adaptés" 2017

Ce programme est ouvert aux bailleurs sociaux et aux associations investis sur la maîtrise d’ouvrage d’insertion et lancé chaque année suite à la promulgation de la loi du 18 janvier 2013, à des fins de production de logements très sociaux.

Informations complémentaires

Date du document : 04.07.2017
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Juliette Furet
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Frédéric Paul
Ce programme est ouvert aux bailleurs sociaux et aux associations investis sur la maitrise d'ouvrage d'insertion et lancé chaque année suite à la promulgation de la loi du 18 janvier 2013, à des fins de production de logements très sociaux.
Circulaires USH
publié le
Chrystel GUEFFIER-PERTIN
Christophe BOUCAUX
Le Mouvement Hlm a contribué à la mission d’évaluation du CGEDD sur le PSLA.

publié le
Chrystel GUEFFIER-PERTIN
Christophe BOUCAUX
Le Mouvement Hlm a contribué à la table ronde du Comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale consacrée au prêt à l’accession sociale et au prêt social de location-accession.

publié le
Denise PARTOUCHE
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2017
Rapports - Guides - Doc
publié le