L'Union sociale pour l'habitat
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Rapport au Congrès 2022

L’Union sociale pour l’habitat dédie le rapport du 82e Congrès Hlm, à un sujet qui est à la fois un symbole, mais aussi et surtout une réalité du quotidien : les aides personnelles au logement (APL), pilier du modèle Hlm. Ce rapport rappelle notamment que plus de 70 ans après la mise en place des premières aides personnelles, c’est encore et toujours un sujet d’actualité. Les décisions qui ont prévalu à la mise en place des aides au logement comme à leur histoire récente sont des choix de nature politique, qui influent très directement sur la capacité qu’ont des millions de ménages à faire face à leurs dépenses de logement.

Ce rapport présente les principes, l'historique des politiques publiques, le fonctionnement et l'impact des aides personnelles au logement sur le secteur Hlm et sur les bénéficiaires. Il présente également les spécificités du dispositif en Outre-mer et en Europe.

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- Toute l'actualité du Congrès Hlm sur le site de l'USH à retrouver ici

- Le dossier de presse du Congrès 2022

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Informations complémentaires

Date du document : 05.09.2022
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM, Direction des Etudes – DE
Nom(s) contact : Sarah Cassone , Dominique Hoorens
Email(s) contact : dcom@union-habitat.org, de@union-habitat.org
APL
Marianne Louis
Le Ministère du Logement souhaite lancer un bilan neuf mois après la mise en œuvre de la réforme « APL en temps réel », afin d'en évaluer l'impact, en particulier sur les usagers et sur les organismes percevant l'aide en tiers payant. L’administration a ainsi préparé un projet de questionnaire à destination des bailleurs sociaux qui reprend différents thèmes, notamment SI, mais aussi consacrés à la relation avec les locataires ou avec les CAF/CMSA.
Circulaires USH
publié le
APL
Marianne Louis
L’outil de calcul de l’APL a été mis à jour en tenant compte de la réforme qui a eu pour effet de modifier les périodes de référence des ressources à prendre en compte mais n’en a changé ni le périmètre ni la définition. Un module d’aide est disponible qui précise la période de référence à retenir selon les types de ressources ainsi que les retraitements nécessaires à appliquer (abattements spécifiques, neutralisation…). Tant que l’accès aux données n’est pas complet, le calcul d’APL est à considérer comme purement théorique et à intégrer dans le dossier comme une aide à la décision, plutôt que comme une anticipation de la réalité.
Circulaires USH
publié le
APL
Ministère chargé du logement
Le Ministère de la Transition écologique publie le 20 novembre un dossier de presse pour comprendre l'évolution de l’allocation personnelle au logement (APL) dont le nouveau mode de calcul "en temps réel " entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Brèves et Articles
publié le
APL
Ministère de la Cohésion des Territoires
Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a annoncé le 17 mars, le report de la mise en oeuvre de la contemporanéisation des APL qui devait intervenir le 1er avril, sans préciser de nouvelle date. Ce report est la conséquence de l'épidémie du coronavirus COVID-19 réduisant les moyens disponibles des caisses pour assurer la continuité de leur mission de service public.
Brèves et Articles
publié le