L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Rapport - Sur les sources de financement du logement social

Rapport d'information n° 731 (2018-2019) de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 septembre 2019. Face aux difficultés de financement que rencontrent les bailleurs sociaux , Philippe Dallier dresse plusieurs constats et recommandations. Il s'agit notamment de préserver le socle de financement du logement social par les prêts de la Caisse des dépôts tout en explorant d'autres pistes de financement.

Informations complémentaires

Date du document : 23.09.2019
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Banque des territoires
Contemporanéité des APL, réforme du CITE, financement de l'hébergement d'urgence, logement d'abord... Localtis revient les mesures du projet de loi de finances 2020 impactant le logement .
Brèves et Articles
publié le
Lina Trabelsi
Taux de TVA réduit pour certaines opérations, limitation de la réduction du loyer de solidarité, contribution d'Action Logement... Le pacte d'investissement signé entre l'Etat et les bailleurs sociaux le 25 avril dernier est préservé par le projet de loi de finances 2020, qui prévoit aussi de rétablir l'aide à l'accession à la propriété en outre-mer.
Brèves et Articles
publié le
Banque des territoires
Dans son dernier numéro de la revue Eclairages, la banque des territoires présente "Les vertus du financement grâce à l’épargne réglementée pour le logement social". Les prêts de la Banque des Territoires mobilisent en grande majorité l’épargne populaire réglementée, un mode de financement qui répond à différentes imperfections de marché et au besoin de financement à long terme des bailleurs sociaux.
Revues spécialisées
publié le
Ministère de la Cohésion des Territoires
Cette édition 2019 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.
Ouvrages
publié le