L'Union sociale pour l'habitat
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Réglementation technique, gestion des déchets, urbanisme. Ce qui change au 1er janvier 2022

A compter du 1er janvier, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur dans les secteurs du bâtiment, de l'énergie, de l'environnement et des transports.

Informations complémentaires

Date du document : 03.01.2022
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Katia Magné
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Marianne Louis
Dans le cadre du recours déposé contre l’arrêté du 6 septembre 2019 relatif aux conditions de mise en œuvre du dispositif d’individualisation des frais de chauffage, le Conseil d’État, dans sa décision du 29 décembre 2021, a prononcé le rejet des requêtes de l’Union Sociale pour l’Habitat et de l’Association des Responsables de Copropriétés.
Circulaires USH
publié le
Stéphanie Jacq-Moreau,…
L’insalubrité concerne tout logement ou installation qui représente un danger ou un risque pour  la santé ou la sécurité des personnes. Ce guide présente, au moyen de fiches pratiques illustrées, les actions permettant de lutter concrètement contre l'habitat insalubre ou dangereux.  Les procédures décrites sont accompagnées des références aux textes officiels applicables, d’un schéma récapitulatif ainsi que d’un modèle d’arrêté  commenté.
Ouvrages
publié le
AQC Agence Qualité Construction
L’AQC a mis en ligne un dispositif « Rex bâtiments performants » proposant des contenus spécifiques pour répondre aux besoins des acteurs du bâtiment, des formateurs, des étudiants, liés à la construction durable et la rénovation énergétique. Il met à disposition des ressources techniques, mises à jour régulièrement grâce aux retours d'expériences de professionnel.les, accessibles par thématiques et à télécharger gratuitement.
Brèves et Articles
publié le
AQC Agence Qualité Construction
La commission de l'Observatoire de l'agence Qualité Construction publie son rapport annuel qui permet de connaître à travers quatre dispositifs d'observation la sinistralité et les pathologies afférentes aux bâtiments ainsi que les risques potentiels de pathologie en fonction de la réglementation et des nouvelles technologies sur les bâtiments.
Brèves et Articles
publié le