L'Union sociale pour l'habitat
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Remise en ordre des loyers dans le cadre des CUS : enjeux et méthode - Cahier d'Actualités habitat n° 155

La remise en ordre des loyers qui doit figurer dans la seconde génération des CUS est une opportunité pour les organismes. Elle leur donne une certaine souplesse pour adapter au mieux les conditions de gestion au fonctionnement territorial et aux enjeux locaux de leur patrimoine.

Informations complémentaires

Date du document : 15.09.2013
Entité(s) : Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Nom(s) contact : Christophe Boucaux
Email(s) contact : Laurence.Descoins-Ho@union-habitat.org
Numéro : 155
CUS
Marianne Louis
Le guide CUS année N à N+6 présente les principales évolutions issues de la loi ELAN et de son décret et arrêté d’application pour l’établissement de la Convention d’Utilité Sociale.
Circulaires USH
publié le
CUS
Cécile Chopard
Le présent guide CUS année N à N+6 présente les principales évolutions issues de la loi ELAN et de son décret et arrêté d’application pour l’établissement de la Convention d’Utilité Sociale.
Rapports - Guides - Doc
publié le
CUS
Journal Officiel
Le décret modifie ou complète également les indicateurs des CUS portant sur la rénovation énergétique, la réhabilitation, la vente de logement social et les coûts de gestion et prévoit une transmission annuelle des indicateurs relatifs à la rénovation énergétique et la réhabilitation. Il supprime des indicateurs portant sur la vacance, les mises en services et l'accession sociale.
Brèves et Articles
publié le
CUS
Marianne Louis
La loi Elan fixe au 30 juin 2019 la date limite de dépôt des CUS. La non parution du décret d’application pose de nombreuses difficultés aux organismes Hlm. Le Président Jean-Louis Dumont sollicite donc le Ministre de la ville pour que les projets de CUS soient instruits en l’état.
Circulaires USH
publié le