L'Union sociale pour l'habitat
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Rental housing - Lessons from international experience and policies for emerging markets

Les auteurs de cet ouvrage proposent de faire du logement locatif une des priorités des différents gouvernements du monde et fournissent aux décideurs un ensemble de conseils pour guider leurs actions sur les conditions de logement.

Cet ouvrage alerte sur les enjeux du secteur locatif et fournit des lignes directrices pour en faire un secteur sûr.

Informations complémentaires

Date du document : 03.03.2013
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15653
Mathias André
Anne-Lise Biotteau
Cette étude analyse les effets directs et certains effets différés d’une hausse de la TVA sur le niveau de vie moyen corrigé de la TVA et des dépenses de loyer, ainsi que sur les inégalités.
Brèves et Articles
publié le
L'Union sociale pour l'habitat
Fédération des OPH
Fédération des Coop' HLM
Fédération des entreprises sociales pour l'habitat
La loi Égalité et citoyenneté impose depuis le 1er janvier 2018 aux organismes HLM de tenir une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du service d’intérêt économique général (SIEG) et celui des autres activités (hors SIEG).
Rapports - Guides - Doc
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Sylvie Bourdin
Le ministre de la Ville et du Logement dévoile une nouvelle aide fiscale destinée à accélérer la rénovation des bâtiments vides ou en piteux état et à les remettre sur le marché.
Brèves et Articles
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Pascale LOISEAUX
Le régime de TVA des travaux dans les logements sociaux existants est modifié à compter de 2018. Une réactualisation du Signets n° 3 sera réalisée une fois que l'administration aura mis à jour le bulletin officiel des impôts- Dans l'attente, le l'annexe 3 (Tableaux récapitulatifs) est actualisée.
Rapports - Guides - Doc
publié le