L'Union sociale pour l'habitat
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Rôles de la fiscalité foncière et immobilière : Entre débats théoriques, enjeux de politiques publiques et mise en pratique (Synthèse del la webconférence-recherche du 14 10 2021)

La journée du Réseau des acteurs de l’habitat et du Réseau recherche habitat logement du 1er décembre traitera du foncier et du logement abordables. Elle sera notamment l’occasion de présenter le programme de recherche « Les défis économiques du foncier et du logement abordables (2022-2024) » en cours de préparation (USH, PUCA, Banque des Territoires, etc.). Afin de préparer cette journée, l’Union sociale pour l’habitat et le Réseau des acteurs de l’habitat organisent un cycle de webinaires au cours duquel des chercheurs sont invités à présenter un état de la connaissance sur plusieurs sujets clés dans le champ du foncier.
Cycle préparé et animé par Dominique Belargent (USH) et Vincent le Rouzic (chercheur indépendant).

La seconde webconférence-recherche du cycle s’est déroulée le jeudi 14 octobre 2021 et a porté sur : ""Produire du foncier abordable : quels rôles de la fiscalité foncière et immobilière ?"

Avec :

- Dominique Hoorens, directeur des études, L’Union sociale pour l’habitat
- Alain Trannoy, économiste, directeur de recherche à l’EHESS.

La question foncière et sa fiscalité revient dans l’actualité à la faveur du rapport de la commission sur la construction du logement, présidée par M. Rebsamen, remis au Premier Ministre le 23 septembre 2021. Outre sa complexité (nombre des taxes, impôts et niches fiscales sur le foncier et l’immobilier), le système fiscal français peine à favoriser la mobilisation du foncier permettant un « choc d’offre ». Après un retour sur les propositions de la Commission Rebsamen et leur portée, la webconférence permettra d’aborder les enjeux fiscaux dans une perspective à la fois économique et historique. Nous traiterons avec nos invités des questions suivantes. Dans l’histoire des idées économiques, comment les économistes ont-ils conçu les différents impôts fonciers et immobiliers ? Pour répondre aux enjeux de l’économie contemporaine, quel doit être l’objectif de ce type d’impôt ? Sur quels critères évaluer l’efficacité d’une politique fiscale ? Quelle méthode adopter pour rénover la fiscalité foncière et immobilière ? Comment orienter les impôts fonciers et immobiliers afin de favoriser la production de logement abordable ?

Retrouver ci-jointe la synthèse rédigée par Hélène Morel, doctorante en urbanisme et aménagement.

Pour en savoir plus :

- Un article d'Actualités habitat sur l'ensemble du cycle 2021 sur le foncier (à venir)

Le dossier du programme de recherche "Les défis économiques du foncier et du logement abordalbles (2022-2024)"

Informations complémentaires

Date du document : 10.11.2021
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Dominique Belargent
Email(s) contact : dominique.belargent@union-habitat.org
Marianne Louis
A la suite d'une recherche « Du BIM à la stratégie numérique globale » réalisée en 2019-2020 par le laboratoire PREFics de l’Université de Rennes 2 avec sept organismes Hlm, l'USH, la Banque des Terrirtoires et le PREFics organisent avec le soutien du PUCA, un séminaire national acteurs-chercheurs le 15 mars 2022.
Circulaires USH
publié le
Marianne Louis
Compte tenu des enjeux significatifs que représente pour les acteurs du logement social l’accès à un foncier abordable et des défis importants que constituent le niveau des prix fonciers et immobiliers dans notre Pays et les objectifs de sobriété foncière qui ont été renforcés récemment par la loi Climat et Résilience, l’Union sociale pour l’habitat et ses Fédérations ont souhaité lancer un programme de recherche sur ce sujet, afin d’éclairer la réflexion et alimenter le débat, notamment avec les pouvoirs publics nationaux et en région.
Circulaires USH
publié le
Dominique Belargent
Ce séminaire national pemettra de restituer les résultats de la recherche conduite en 2019 et 2020 par le laboratoire PREFics de l'Université Rennes 2 auprès de sept organismes Hlm, avec le soutien de l'Union sociale pour l'habitat et de la Banque des Territoires. Au cours de cette journée, les résultats de la recherche seront croisés avec d'autres travaux présentés par des professionnels et des chercheurs.
Événements
publié le
Dominique Belargent
Raphaële d'Armancourt
Dominique Hoorens
Compte tenu des enjeux significatifs que représente pour les acteurs du logement social l’accès à un foncier abordable et des défis importants que constituent le niveau des prix fonciers et immobiliers dans notre Pays et les objectifs de sobriété foncière qui ont été renforcés récemment par la loi Climat et Résilience, l’Union sociale pour l’habitat et un large collectif d'acteurs du foncier, du logement et de la recherche lancent un programme de recherche sur ce sujet, afin d’éclairer la réflexion et alimenter le débat, notamment avec les pouvoirs publics nationaux et en région.
Rapports - Guides - Doc
publié le