Type de publication
Thème de la publication
Financement du logementDate du document
08 février 2016
Contacts
Date de publication :
09 février 2016
Auteur(s) :
MAGALI VALLET
Tableau type des informations à déclarer aux services fiscaux taxe d'habitation
Le tableau type des informations à déclarer est un tableau avec toutes les informations à fournir sur le bailleur social, chargé des échanges d'information.
Le tableau type des informations à déclarer est à remplir d'ici le 12 février si possible et à transmettre aux DRFIP/DDFIP.
Voir également la note de procédure déclaration à faire aux services fiscaux taxe d'habitation
