L'Union sociale pour l'habitat
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Tableau type des informations à déclarer aux services fiscaux taxe d'habitation

Le tableau type des informations à déclarer est un tableau avec toutes les informations à fournir sur le bailleur social, chargé des échanges d'information.

Informations complémentaires

Date du document : 08.02.2016
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Magali Vallet
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Nil Bayik
Rojdi Karl
Juliette Gabrion
Étude réalisée par le service des études de la direction des prêts de la Banque des Territoires : sur le patrimoine des bailleurs sociaux en 2016, sur l'analyse financière rétrospective (2011-2016), sur une analyse prévisionnelle avec une projection à 40 ans.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
Gros succès que ce dispositif Prêt de haut de bilan deuxième génération (PHB 2.0) avec les souscription de 384 bailleurs sociaux permettant la production d'un peu plus de 100.000 logements.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
La Banque des Territoires a lancé, le 10 septembre, un appel à manifestation d'intérêt (AMI) auprès des bailleurs sociaux pour bénéficier de "Tonus"
Brèves et Articles
publié le
Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP)
Nouvelle édition du Bilan des logements aidés qui compile les informations relatives au financement des logements sociaux.
Rapports - Guides - Doc
publié le