L'Union sociale pour l'habitat
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Tableau type des informations à déclarer aux services fiscaux taxe d'habitation

Le tableau type des informations à déclarer est un tableau avec toutes les informations à fournir sur le bailleur social, chargé des échanges d'information.

Informations complémentaires

Date du document : 08.02.2016
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Magali Vallet
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Gabriel Zignani
Un arrêté du 29 janvier fixe les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social.
Brèves et Articles
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Sylvie Bourdin
Ce plan concerne le parc social et le parc public, les salariés actuels et les retraités, les zones tendues et détendues, la production et la réhabilitation, et se veut une réponse forte aux questions concrètes de pouvoir d'achat, tout particulièrement des salariés aux revenus modestes.
Brèves et Articles
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Marianne Louis
Le Fonds de soutien à l'innovation (FSI) permet aux organismes Hlm d'être soutenus financièrement dans leurs démarches d'innovation, de modernisation et de professionnalisation dans le cadre de leurs activités locatives. Il est géré par la Caisse de garantie du Logement Locatif Social (CGLLS).
Circulaires USH
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Catherine Hluszko
Le Fonds de soutien à l’innovation (FSI) permet aux organismes Hlm d’être soutenus financièrement dans leurs démarches d’innovation, de modernisation et de professionnalisation dans le cadre de leurs activités locatives. Il est géré par la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS).
Rapports - Guides - Doc
publié le