L'Union sociale pour l'habitat
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Tableau type des informations à déclarer aux services fiscaux taxe d'habitation

Le tableau type des informations à déclarer est un tableau avec toutes les informations à fournir sur le bailleur social, chargé des échanges d'information.

Informations complémentaires

Date du document : 08.02.2016
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Magali Vallet
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
La Banque des Territoires a lancé, le 10 septembre, un appel à manifestation d'intérêt (AMI) auprès des bailleurs sociaux pour bénéficier de "Tonus"
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Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP)
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Commissariat général au développement durable
En 2017, la dépense de l’ensemble des acteurs économiques dans le domaine du logement continue de progresser + 3,7 %. Les aides au logement sont elles en léger recul (- 0,3 %).
Rapports - Guides - Doc
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Thierry BOURREAU
Cette note de Terra Nova co-écrite par Par Jean Bosvieux, Claude Taffin, Bernard Vorms cherche à dissiper de nombreux malentendus et à analyser les vrais enjeux des débats sur la politique du logement.
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