L'Union sociale pour l'habitat
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Tableau type des informations à déclarer aux services fiscaux taxe d'habitation

Le tableau type des informations à déclarer est un tableau avec toutes les informations à fournir sur le bailleur social, chargé des échanges d'information.

Informations complémentaires

Date du document : 08.02.2016
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Magali Vallet
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
Le projet de loi ELAN actuellement débattu au Parlement propose de transformer en profondeur les modes de financement du logement social et l’organisation des bailleurs. Matthieu Gimat et Ludovic Halbert signent un article dans Metropolitiques dans lequel ils mettent en perspective les mesures qui ont accompagné, depuis le début des années 2000, l’évolution de ce secteur poussé à une plus grande rentabilité.
Brèves et Articles
publié le
Catherine HLUSZKO
Loup BOMMIER
Christelle COMES
Cécile Simon
Anne TIXIER
Vincent ROUGEOT
Ce guide réalisé par l'USH, les fédérations Hlm et des représentants d'AR Hlm vise à fournir aux organismes Hlm et aux associations régionales, les informations pratiques et techniques nécessaires dans la constitution et l'instruction des dossiers de demandes de financements du FSI.
Collection des cahiers USH
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Frédéric Paul
Retrouvez les Actes de la journée du 10 mars 2016 organisée par le Réseau des acteurs de l’habitat, consacrée le matin aux enjeux du financement du logement et l'après-midi au vivre-ensemble et à la laïcité.
Circulaires USH
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Frédéric Paul
Lancement des prêts de haut de bilan bonifiés par la CDC et Action Logement
Circulaires USH
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