L'Union sociale pour l'habitat
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Taxe d'habitation - tracé du fichier DGFiP/USH - Article L. 102 AE du Livre des Procédures Fiscales

Fichiers d'information sur les locataires à transmettre aux services fiscaux en vue de l'établissement de la taxe d'habitation.

Informations complémentaires

Date du document : 30.11.2016
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Nathalie Piquemal
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Opérations immobilières
La revue Opérations Immobilières publie un dossier sur les nouvelles mesures de la loi de finances 2020, texte publié au Journal officiel du 29 décembre 2019 dans la continuité de la loi de finances 2019. La présente analyse porte principalement sur les mesures relatives à l'immobilier résidentiel, la performance énergétique et l'évolution fiscale.
Revues spécialisées
publié le
La Gazette des communes
Un décret du 29 avril modifie les pièces devant figurer à l’appui de la déclaration préalable d’avance en compte courant ou de prêt participatif accordés par les organismes d’habitations à loyer modéré à d’autres organismes à loyer modéré et sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux.
Brèves et Articles
publié le
Lina Trabelsi
Dans un rapport publié jeudi 21 mars, la Cour des comptes alerte avec "insistance" l'État sur le coût des dépenses fiscales liées au logement, qu'elle a chiffré à 18 milliards d'euros pour la seule année 2018. Analyse dans Batiactu.
Brèves et Articles
publié le
Mathias André
Anne-Lise Biotteau
Cette étude analyse les effets directs et certains effets différés d’une hausse de la TVA sur le niveau de vie moyen corrigé de la TVA et des dépenses de loyer, ainsi que sur les inégalités.
Brèves et Articles
publié le