L'Union sociale pour l'habitat
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TVA - Droits d'enregistrement : acquisition foncière, acquisition et construction de logements locatifs - Cahier n°152

Ce cahier commente le contenu et l'impact de ces nouvelles règles s'agissant des acquisitions de terrains à bâtir et des constructions ou acquisitions en VEFA de logements locatifs sociaux

Informations complémentaires

Date du document : 05.09.2013
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Florence Slove
Email(s) contact : djef@union-habitat.org
Numéro : 152
TVA
Valérie VENUSE
Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 1er au 13 février 2017
Lettre d'information
publié le
TVA
Frédéric Paul
Fichiers d'information sur les locataires à transmettre aux services fiscaux en vue de l'établissement de la taxe d'habitation.
Circulaires USH
publié le
TVA
Frédéric Paul
Régime de TVA applicable aux travaux d'amélioration, de rénovation et d'entretien des logements sociaux sur des logements existants dans le cadre de la LASM.
Circulaires USH
publié le
TVA
Pascale LOISEAUX
Amélie Bouret-Nouhin
En 2014, le régime de TVA applicable aux travaux réalisés sur des logements existants s’est compliqué : trois taux de TVA ( 5,5%, 10%, ou 20%)s'appliquent selon la nature des travaux et une « livraison à soi-même » est nécessaire.
Collection des cahiers USH
publié le