L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

Publié le :

Auteurs(s)
  • Pascale LOISEAUX
  • Emmanuelle PERCEVAL

TVA - Droits d'enregistrement. Acquisition foncière, acquisition et construction de logements locatifs - Cahier d'Actualités habitat n° 152

Ce guide présente les règles de TVA applicables aux opérations immobilières issues du contexte d'harmonisation des règles fiscales européennes.

Informations complémentaires

Date du document : 01.09.2013
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Nathalie Piquemal
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 152

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