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APL
Date du document

23 décembre 2013

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Dominique Hoorens

Direction des Etudes – DE

Date de publication :

23 décembre 2013

Auteur(s) :

M.CHODORGE UNION-DEEF

Zonages

Les politiques nationales du logement peuvent être déclinées selon des zonages. Voici les définitions des deux principaux zonages (1,2,3 ou A,B,C). Vous trouverez également ci joint un fichier indiquant pour chaque commune la zone correspondante.

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