Type de publication
Thème de la publication
Loi égalité et citoyenneté
Date du document

06 mars 2017

Contacts

Nathalie Piquemal

Direction juridique et fiscale – DJEF

Numéro

29

Date de publication :

06 mars 2017

Auteur(s) :

NATHALIE PIQUEMAL, HERVÉ DES LYONS, GAËLLE LECOUËDIC, DENISE SALVETTI, LOUIS DU MERLE

Analyse du volet Logement de la Loi Egalité et Citoyenneté - Repères n° 29

La présente loi s'articule autour de trois grands axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement et enfin renforcer l’égalité réelle.

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