Type de publication
Thème de la publication
Rénovation Réhabilitation
Date du document

13 mars 2023

Contacts

Jérémy Ferrari

Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP

Christophe Canu

Direction des Etudes – DE

Date de publication :

13 mars 2023

Auteur(s) :

DHUP

Cahier des charges pour l'expérimentation "seconde vie des logements locatifs sociaux"

Dans le cadre de sa programmation 2023, le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) va attribuer 200 M€ à la rénovation énergétique et aux réhabilitations et restructurations lourdes de logements locatifs sociaux. Dans ce budget, 15 M€ sont dédiés à l'expérimentation « Seconde Vie des logements locatifs sociaux ». Ce cahier des charges publié par la DHUP le 2 mars 2023 présente les critères d'éligibilité des opérations en 2023 et les règles de financement.

Cette expérimentation "seconde vie des logements sociaux" doit permettre :
- de financer la transformation des logements anciens (plus de 40 ans) les plus énergivores (DPE avant travaux F ou G) en logements hautement performants (DPE après travaux A ou B) ;
- d’accompagner la transformation des immeubles pour faire mieux correspondre la typologie des logements après travaux aux besoins identifiés sur le territoire (soit la transformation d’anciens grands logements en petites typologies plus cohérentes avec le besoin des demandeurs) ;
- d’assurer la mise aux normes actuelles des immeubles en matière d’accessibilité (rampes d’accès aux parties communes, installation ou modernisation des ascenseurs…) ;
Cette expérimentation, qui permettra de financer 900 logements en 2023, contribuera à l’étude d’un futur dispositif de soutien à la « seconde vie des logements locatifs sociaux » en fonction du retour d’expérience sur les opérations financées.

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