Type de publication
Thème de la publication
TFPBDate du document
25 février 2025
Contacts
Céline Di Mercurio
Direction du numérique et des systèmes d’information - DNSI
Numéro
17/25
Date de publication :
25 février 2025
Auteur(s) :
MARIANNE LOUIS
Circulaire USH n°17/25 – Abattement de la TFPB en QPV : instruction de la ministre déléguée chargée de la Ville
Le 13 février dernier, la ministre déléguée chargée de la Ville, Juliette Méadel, a adressé une instruction aux préfets relative à l’abattement de TFPB dont bénéficient les organismes de logement social pour leur patrimoine situé en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Ce contenu est réservé aux inscrits.
